Le 16 novembre 2010, les villes moyennes gagnaient à l'Assemblée Nationale le droit de relever le taux du versement transport (VT) de 0,6 à 0,9%. Mais elles l'ont perdu dès le lendemain, le gouvernement ayant retoqué 38 amendements au projet de loi de Finances 2011, dont celui-ci.
La joie n'aura duré que 24 heures au sein du Groupement des autorités responsables de transports (Gart). Le gouvernement a finalement retoqué l'amendement qui faisait passer de 0,6 à 0,9% le taux de versement transport (VT) dans les villes moyennes.
Le Gart milite activement depuis 2007 pour que ce taux puisse être relevé à 0,9% dans les villes de moins de 100 000 habitants puisse. Arguant du fait que ces agglomérations avaient, comme leurs voisines de plus de 100 000 habitants, des besoins de financement importants pour mettre en œuvre leurs projets de transport en commun, le Groupement d'élus, sans demander un VT maximum à 1,85% comme dans les grandes agglomérations, réclamait tout de même un relèvement significatif de son taux.
Entendu par les députés, qui semblent avoir bien intégré les leçons des Grenelle 1 et 2 en matière de transport, ses attentes ont été clairement mise à l'écart par le gouvernement. Le VT, qui rapporte aux collectivités locales un peu moins de 6 milliards d'euros par an (hors Ile-de-France), contribue déjà à hauteur de 44% au financement des transports. Il n'ira visiblement pas plus loin.
Elus qui pleurent, Medef qui rit
Le gouvernement aura sans doute été plus sensible aux sirènes du Medef, qui stigmatise le VT depuis des mois, comme il le fit en son temps avec la taxe professionnelle. Abrité derrière la crise économique, et mettant en avant que les projets de développement des transports collectifs ne profitaient que rarement aux zones d'activités, les entreprises ont sans doute pesé plus lourd dans la balance que les élus locaux. "On se battra", continue à clamer Roland Ries, député-maire PS de Strasbourg et président du Gart, mais la défaite est bien là.