Préambule 

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société TEMA - Groupe 6TMà destination de tout acquéreur potentiel de ses produits d’édition et de presse ou de services. La société TEMA - Groupe 6TMsera désignée dans le texte ci-après par «TEMA - Groupe 6TM». L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ». Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à Tourisme et Transport de Voyageurs. Toutefois, si des conditions particulières de vente dérogatoires aux présentes conditions générales de vente sont convenues entre TEMA - Groupe 6TMet le Client, celles-ci prévaudront sur les conditions générales de vente. TEMA - Groupe 6TMne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. TEMA - Groupe 6TMse réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

1. Commande – Abonnement 

Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication approuvé par Tourisme et Transport de Voyageurs. 
Il n’est pas accusé réception des commandes. TEMA - Groupe 6TMenregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait. 
La constitution des produits de TEMA - Groupe 6TMdiffère en fonction des titres des publications. Ainsi, les produits peuvent contenir un ou plusieurs éléments diffusés selon une périodicité variable en fonction du titre. Les commandes des produits sont enregistrées par TEMA - Groupe 6TMà titre d’abonnement, à l’exception des publications uniques. Tous les éléments ainsi compris dans les abonnements sont indissociables. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de Tourisme et Transport de Voyageurs. 
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de Tourisme et Transport de Voyageurs. TEMA - Groupe 6TMse réserve le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise. 
Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, TEMA - Groupe 6TMfera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible, compte tenu de l’ensemble des circonstances. 
LE CLIENT EST INFORME QU’EN CAS D’ARRET DE L’EDITION D’UNE PUBLICATION OU D’UN OUVRAGE OBJET D’UN ABONNEMENT, TEMA - Groupe 6TMPEUT REMPLACER CETTE PUBLICATION OU CET OUVRAGE PAR UN AUTRE PRODUIT EQUIVALENT EN QUALITE ET EN CONTENUS. Si le remplacement d’une publication ou d’un ouvrage est envisagé, le Client en est préalablement informé. Le Client conserve la possibilité de refuser le remplacement proposé et de demander le remboursement des sommes versées correspondant à la durée de l’abonnement qui ne pourra être satisfaite. 

2. Conditions spécifiques applicables à certains produits de l’offre WKF 

Le Client est informé que les abonnements aux solutions logicielles, on-line et services d’information juridique par téléphone de TEMA - Groupe 6TMsont régis par des conditions d’abonnement distinctes. 

3. Modification de la commande 

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de sept jours à compter de l’enregistrement de la commande par TEMA - Groupe 6TMsoit à l’adresse du siège social de TEMA - Groupe 6TMsitué 137 quai de Valmy, 75010 PARIS. 

4. Entrée en vigueur et Durée de l’abonnement 

L’abonnement entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par Tourisme et Transport de Voyageurs. L’abonnement est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois, sauf exception dûment précisée par TEMA - Groupe 6TMau moment de l’enregistrement de la commande. A l’issue de cette période initiale, l’abonnement sera tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Client deux (2) mois avant l’expiration de la période en cours par écrit. Pour les abonnements aux publications de presse uniquement, l’abonnement est souscrit pour un nombre de numéros et une durée précisée dans les conditions particulières d’abonnement ou dans les ours des publications. Sauf exception prévue par les conditions particulières, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des périodes identiques, sauf dénonciation par le Client dans les délais indiqués. 

5. Livraison 

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. 
Tous les risques, notamment de perte ou d’avaries des produits, seront pris en charge par le Client au moment de la livraison. TEMA - Groupe 6TMfait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées, toute date d’expédition ou de livraison n’étant donnée par TEMA - Groupe 6TMqu’à titre indicatif. 
TEMA - Groupe 6TMne pourra être tenu pour responsable tant vis-à-vis du Client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, qu’elle qu’en soit la raison. 
En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique, aussi les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport sont à la charge du Client. Les produits de Tourisme et Transport de Voyageurs, même expédiés franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques sur les produits s’opérant dès l’expédition par Tourisme et Transport de Voyageurs. Aussi, il incombe au Client de faire les réserves d’usage en cas d’avarie de transport. 

6. Force majeure 

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de TEMA - Groupe 6TMne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait. 

7. Réception 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit et faire l’objet d’un retour, après accord de Tourisme et Transport de Voyageurs, dans les huit jours suivant l’arrivée des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à TEMA - Groupe 6TMtoute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où TEMA - Groupe 6TMles a livrées. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par TEMA - Groupe 6TMdans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra en obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. 

8. Droit de rétractation 

LA FOURNITURE DES PUBLICATIONS DE PRESSE NE PEUT FAIRE L’OBJET D’AUCUN DROIT DE RETRACTATION DE LA PART DU CLIENT. 
Pour les autres produits ou services, le Client, sous condition qu’il ait contracté en qualité de consommateur au sens de la loi, dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour les fournitures de services dont l’exécution aura commencé, avec son accord, avant la fin du délai de 7 jours. 
Le délai de 7 jours court à compter de la réception du premier élément de la commande pour les produits ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s’exerce auprès de TEMA - Groupe 6TMaux coordonnées indiquées à l’article 3 ci-dessus. 
Le consommateur qui exerce son droit de rétractation est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

9. Prix 

Le prix des abonnements comprend l’ensemble des éléments indissociables de l’abonnement. Le prix des abonnements aux produits TEMA - Groupe 6TMest communiqué sur demande du Client. 
TEMA - Groupe 6TMse réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification entrera en vigueur dans le mois qui suit la publication des nouveaux tarifs. Les prix sont exclusifs de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs. Aussi, les prix seront augmentés à concurrence du montant de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs que TEMA - Groupe 6TMpourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits. 
Tous les prix facturés au Client par TEMA - Groupe 6TMsont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. 

10. Facturation – Paiement 

Une facture est établie et adressée au Client à l’issue de la mise en place de l’abonnement par TEMA - Groupe 6TMainsi qu’à chaque date anniversaire du renouvellement de l’abonnement. 
Pour les achats de publications uniques, une facture est établie et adressée au Client à la commande. Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

• le paiement doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture 

• le règlement est accepté par chèque, par virement bancaire ou postal ; 

• toutes les factures sont payables au siège de la société TEMA - Groupe 6TMou à tout autre endroit indiqué sur la facture ; 

• aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. 

En cas de retard de paiement, TEMA - Groupe 6TMpourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de Tourisme et Transport de Voyageurs. Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par Tourisme et Transport de Voyageurs. 
En outre, en cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, TEMA - Groupe 6TMaura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble. 
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, sauf justification de frais plus élevés. » 

11. Réserve de propriété 

Il est expressément convenu entre TEMA - Groupe 6TMet le Client que le transfert de propriété du produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, le produit restera la propriété entière de Tourisme et Transport de Voyageurs, mais le Client assumera tous les risques dès l’expédition du produit conformément aux dispositions de l’article 5. 

12. Garantie – Responsabilités 

TEMA - Groupe 6TMapporte un soin tout particulier à la qualité des ouvrages et publications qu’elle édite. Toutefois, à l’exception de ce qui est expressément mentionné au Contrat, TEMA - Groupe 6TMn’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations et des données publiées. Le Client est donc seul responsable du choix de sa commande ainsi que de l’usage et des interprétations qu’il fait des informations et des données obtenues dans le cadre de sa commande. En particulier, le Client est seul responsable des actes et conseils qu’il en déduit et des informations et données qu’il émet dans le cadre de sa pratique professionnelle. De surcroît, TEMA - Groupe 6TMne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation et de l’interprétation par le Client des informations contenues dans les produits de Tourisme et Transport de Voyageurs. En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de Tourisme et Transport de Voyageurs, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours. 

13. Propriété intellectuelle 

TEMA - Groupe 6TMest seule propriétaire des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations contenus dans ses Produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers. Le Client est autorisé à reproduire et imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage exclusivement interne et gratuit. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données contenues dans les produits ou services. Le Client s’interdit de copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par Tourisme et Transport de Voyageurs. Par ailleurs, le Client ne pourra utiliser la dénomination TEMA - Groupe 6TMdans ses documents publicitaires et commerciaux qu’avec l’accord de Tourisme et Transport de Voyageurs. 

14. Supériorité des présentes clauses 

Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et documents particuliers propres au Client. 

15. Election de domicile 

Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : 

• Pour Tourisme et Transport de Voyageurs, à 137 quai de Valmy, 75010 PARIS, 

• Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande. 

16. Compétence – Contestation 

SERA SEUL COMPETENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION OU L’EXECUTION DE LA COMMANDE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OU SON PRESIDENT EN MATIERE DE REFERE A MOINS QUE TEMA - Groupe 6TMNE PREFERE SAISIR TOUTE AUTRE JURIDICTION COMPETENTE. LE CLIENT ACCEPTE CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION SANS AUCUNE RESTRICTION NI RESERVE. 

Conditions générales de vente applicables au 1er JANVIER 2023.