Les acteurs du secteur des transports collectifs se mobilisent pour réclamer au gouvernement un taux réduit de TVA à 5% pour leur activité, en lieu et place des 10% envisagés pour 2014. La FNTV, l'UTP, la Fnaut et le Gart viennent d'envoyer une lettre en ce sens au Premier ministre.
Dans le contexte économique du moment, marqué essentiellement par une volonté affichée de réduire les déficits et, plus généralement, l’endettement du pays, le mot "justice" revient souvent dans l’argumentaire du gouvernement et du Président de la République pour expliquer les mesures prises. Un peu comme un anaphore - concept qui a bien réussi à François Hollande - destinée cette fois à marquer une différence avec la précédente équipe gouvernementale.
Définitir l'essentiel
Pour réduire les déficits accumulés (57% de la richesse nationale), il faut à la fois augmenter les impôts et diminuer les dépenses (une réduction de 60 milliards d’euros sur cinq ans). Très vite, la question d’une hausse de la TVA s’est donc posée, même si, pour le gouvernement actuel, cette augmentation constitue un revirement. Certes, il ne s’agit pas de toucher au pouvoir d’achat des plus modestes. D’où la distinction entre les besoins essentiels, de première nécessité, et les autres. Problème : jusqu'à maintenant, le secteur du transport collectif reste dans la catégorie des activités dont le taux de TVA passera de 5,5 à 10% en 2014 !
Déjà fortement mobilisés sur le sujet, tous les acteurs du transport public ont moyennement apprécié l’idée récemment avancée d’un taux à 5% pour l’industrie du cinéma... "Comment peut-on envisager sérieusement un taux de TVA deux fois supérieur pour des services de transport que nos concitoyens utilisent pour se rendre à leur travail, ou que trois millions d’élèves empruntent quotidiennement pour se rendre à l’école ?", se sont immédiatement insurgés certains professionnels.
Comme un mauvais film...
Pour la FNTV, l’adoption d’un taux de 5% en lieu et place du taux intermédiaire de 10% envisagé pour les activités non conventionnées, est essentielle. "Il n’y a aucune raison pour que les transports ne soient pas justement considérés comme des biens essentiels", indique Eric Ritter, le secrétaire général de la fédération.
Par ailleurs, en ces temps de difficultés économiques et sociales, cette augmentation risque soit d’être supportée par les entreprises, soit, plus sûrement, par les collectivités locales qui hésiteront à augmenter les tarifs. Cette hausse impactera donc directement les budgets locaux. Enfin, ce taux de 10% est peut-être un mauvais signal à envoyer aux citoyens que l’on essaye d’orienter vers les transports publics, alors même que l’équilibre économique de l’activité n'est pas toujours au rendez-vous.
C'est pour bien faire comprendre leur point de vue au gouvernement, qua la FNTV, l'UTP, le Gart et la Fnaut viennent de faire parvenir un courrier conjoint au cabinet de Jean-Marc Ayrault.