Une coopération institutionnelle pour les territoires peu denses

 

C’est bien connu, la mobilité ne connaît pas de frontières. Pour autant, la décentralisation est fondée sur des compétences, attribuées par l’Etat aux collectivités locales (à l’inverse d’un Etat fédéral), et sur des territoires qui délimitent géographiquement l’exercice de ces compétences. La loi d’orientation des mobilités (LOM) a fait de la région, auparavant compétente uniquement pour l’organisation des services non-urbains réguliers et à la demande, une autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOMR), étendant sa compétence à l'ensemble des outils et solutions de mobilité ainsi qu’à la mobilité solidaire, tout comme les AOM issues du bloc communal (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes, …).

En dehors des réseaux régionaux et des anciens services routiers départementaux (il existe encore des délégations de compétence vers ces collectivités), les agglomérations et les métropoles sont compétentes pour les réseaux de transports urbains. Deux univers pour la mobilité qui cohabitent, plus qu’ils ne coopèrent. Centrées sur leurs problématiques métropolitaines, les entités urbaines peuvent tourner le dos à leur arrière-pays, un sujet qui est, par exemple, au coeur de l’ouvrage de Gilles Savary, « La ville inaccessible. Essai sur une fabrique de gilets jaunes » (éditions Le Bord de l’eau).

Parce qu’un sujet ne concerne pas à proprement parler une collectivité, ou parce qu’il ne la concerne que partiellement, il encourt le risque de ne pas être traité. Ou si peu. Dans une note, la Fabrique de la Cité, le think tank de VINCI, ne ménage pas ses critiques à l’encontre d’un texte, la LOM, qui était destiné précisément à régler ce type de difficultés, en proposant plus d’offre de transport là où, précisément, il n’y en a pas, ou pas assez. L’enjeu est en effet de faciliter la vie de nos concitoyens, et de réduire, pour ce faire, la place de la voiture individuelle considérée comme une contrainte, un coût pour les ménages, un mode peu écologique pour se déplacer. Une réflexion qui prend tout son sens au moment où l’interdiction des véhicules thermiques neufs a été décidée à l’horizon 2035 (la LOM prévoyait, on l’a oublié, cette interdiction à l’horizon 2040). https://www.lafabriquedelacite.com/tag/mobilites/

 

Le contrat opérationnel de mobilité, un outil de coopération

Pour atteindre ces objectifs, les contrats opérationnels de mobilité ( COM) pourraient être l’outil adéquat, lorsque n’existe pas un mode de coopération renforcée entre collectivités, comme un syndicat mixte par exemple. Comme semble en faire le constat la Fabrique de la Cité, entre les régions d’une part et les intercommunalités d’autre part, le dialogue n’est pas toujours aisé : la relation peine à s’installer et freine le développement de l’intermodalité concrète (trains et autocars régionaux, flux centre-périphérie). Celle attendue précisément, par nos concitoyens qui, pour leurs déplacements, ignorent tout des frontières administratives et des répartitions de compétences entre échelons territoriaux. Même si les initiatives de ces collectivités seraient des mieux intentionnées.

Les COM conduisent les différentes collectivités à clarifier le rôle de chacune et de contractualiser leur relation dans une perspective beaucoup plus collaborative avec pour objectif, l’amélioration des transports publics et de nouvelles offres de mobilité, ainsi que des services liées à la mobilité solidaire. Gérard Balsemin, dont le cabinet conseil Gb Mobilités & Énergies Consulting est spécialisé sur les impacts de la LOM, considère que, même imparfait, ce texte demeure une opportunité pour les régions et pour les AOM locales; il leur permet d’améliorer l’intermodalité et d’agir de concert pour une mobilité décarbonée et solidaire, qui ne laisse pas les publics fragiles et les salariés sans solutions.

 

 

Gérard Balsemin, le cabinet conseil Gb Mobilités & Énergies Consulting : « Je suis convaincu que de larges territoires, qui ne disposaient pas d’une offre de transport pertinente et réellement attractive avant la LOM, peuvent disposer rapidement d’un réseau urbain ossature complété par du transport à la demande (TAD), ou des offres de covoiturage. Toute intercommunalité de plus de 30 000 habitants (avec une ville centre de 8 à 10 000 habitants) devrait disposer d’un réseau urbain de transports. De nouvelles intercommunalités de plus de 50 000 habitants issues de la LOM devraient rapidement se doter des moyens financiers ( le versement mobilités) pour se donner les ressources nécessaires à leur projet de réseaux urbains. Les solutions comme le TAD ou comme les lignes de covoiturage gardent leur pertinence pour les zones les moins denses et le rabattement vers les gares ou les lignes urbaines de l’agglomération ».

Et il ajoute : « Pour les intercommunalités les moins denses et n’ayant pas pris la compétence, se rapprocher d’une AOM, ou créer un syndicat mixte ou encore un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) peut permettre de faire progresser un projet de mobilités au sein du territoire ». La LOM rescellerait des potentialités insoupçonnées.»

 

Deux régions, en guise d’exemples (à suivre)

Prenons deux exemples. Deux régions pionnières dans le lancement des contrats opérationnels de mobilité (COM) : la Région Nouvelle Aquitaine, et la Région Pays de la Loire, dont les premiers dispositifs sont apparus fin mars. Ces contrats sont d’autant plus importants pour les régions où les intercommunalités n’ont pas pris la compétence mobilité, laissant aux régions le soin d’étudier et de proposer une offre de transport en tant qu’AOM locale de substitution.

La Région Nouvelle Aquitaine : lancement d’un contrat de mobilité pour la « Haute Gironde » présentée aux élus le 20 mars et signée à la fin du mois. Dans un tel schéma, une offre en autocar apparaît comme une solution de mobilité plutôt intéressante. Illustration concrète d’une complémentarité des modes à l’heure du RER métropolitain.

Ce contrat de Mobilité élaboré avec les 4 Communautés de Communes de la Haute Gironde a défini plusieurs pistes avec des études en cours :

1.L’harmonisation des TAD sur le territoire à l’horizon 2025et la mise en place d’une solution unique et digitalisé de réservation en ligne et sur appli.

2. Expérimentation de lignes de covoiturage

3. Une liaison entre la gare de Saint André-de Cubzac et la zone du Parc d ‘Aquitaine (projection du RER en 2028)

4. Le développement des infrastructures pour les vélos

5. 10 pôles routiers intermodaux

6. L’agrandissement des parkings des 6 gares en anticipation du RER

7. Des voies réservées sur l’A10 pour les cars Express

 

La Région Pays de la Loire, quant à elle, a adopté aussi fin mars son premier contrat opérationnel pour l’ensemble de ses bassins de mobilité. Elaboré à l’échelle géographique pertinente et cohérente - la collectivité a défini 16 bassins sur le territoire de la Région Pays de la Loire - le contrat opérationnel de mobilité (COM) est la concrétisation d’une démarche collaborative mise en œuvre par la Région avec les intercommunalités, et les départements pour mieux articuler et développer les services de transports aux plus près des besoins des usagers. Le premier COM adopté en mars, concerne le bassin Centre Loire Atlantique soit 1 million d’habitants et 11 établissements de coopération intercommunale (EPCI) : une métropole, deux communautés d’agglomération et huit communautés de communes. Le bassin de mobilité compte ainsi 123 communes dans son périmètre. Le département de Loire Atlantique ainsi que SNCF Gares et Connexions sont également signataires de ce COM conclu pour une période de 5 ans.

Entrons dans le détail. Le COM Centre Loire Atlantique comprend 20 actions prioritaires parmi lesquelles :

1.La mise en œuvre d’un réseau de type « Service Express Métropolitain » en intégrant le développement et l’articulation de l’offre ferroviaire et routière.

2.Le déploiement d’une offre socle de transport à la demande adaptée aux besoins des zones rurales.

3. L’expérimentation de lignes de covoiturage.

4.Le maillage du bassin avec de nouveaux itinéraires cyclables pour la mobilité du quotidien et le cyclotourisme.

5.La simplification du parcours des usagers pour rendre plus lisible l’accès aux réseaux de transports collectifs urbains et interurbains, que ce soit sur l’offre de services, l’achat des titres, l’information en temps réel sur les conditions de voyage ou le service après-vente et les réclamations avec un enjeu fort autour de l’interopérabilité.

 

Une assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la Région Sud

Enfin, la Région Sud fait appel à une AMO pour l’accompagner dans le déploiement des COM. Cette région en est au stade de l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la continuité des actions menées en terme de diagnostic. Elle a lancé une consultation pour une assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour élaborer rédiger et concrétiser ses Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) sur 12 bassins de Mobilité avec 3 bassins identifiés comme modèles.