Un projet de tramway du Pas-de-Calais vient de se faire épingler pour défaut de gestion par la chambre régionale des comptes. L'attribution du mandat de maîtrise d'ouvrage à l'automne 2009 aurait été entachée d'irrégularités.
Un rapport de la Chambre régionale des comptes, révélé par France Bleu Nord, critique la gestion d'un projet de tramway dans le Pas-de-Calais dont le coût est estimé à 657 millions d'euros et dont l'avancement est aujourd'hui toujours au point mort.
En effet, porté par le Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, ce projet, entamé en 2008, est suspendu depuis juin 2011.
Gare au mélange des genres
Selon le rapport, l'attribution du mandat de maîtrise d'ouvrage délégué à la société d'économie mixte (SEM) Adévia à l'automne 2009 aurait été entachée d'irrégularités, alors que certains élus siègent à la fois au syndicat mixte et à Adévia. Parmi eux figurerait Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin. La gestion d'organismes parapublics, notamment d'Adévia dont il a été vice-président, fait l'objet d'enquêtes préliminaires du parquet de Lille.
Pas de compétences transport
"La procédure de sélection suivie n'était pas de nature à garantir l'égalité d'accès à la commande publique et a abouti au choix d'un mandataire n'ayant pas de références ou de compétences particulières en matière de transport en commun en site propre", souligne le rapport.
En retirant un premier appel d'offres, puis en publiant un deuxième appel d'offres demandant des compétences dans le domaine foncier, le syndicat mixte aurait de fait privilégié Adévia, qui, selon le rapport, est la seule société à avoir concouru alors qu'une vingtaine d'entreprises semblaient intéressées.