Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, a déposé le 18 juin dernier une proposition de loi visant à créer un département Grand Paris à l'horizon 2020.
Estimant que le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles n’est pas parvenue à trancher la question de la gouvernance du Grand Paris, le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, a déposé le 18 juin dernier au Sénat une proposition de loi visant à créer un département Grand Paris en lieu et place des quatre départements de la capitale et de la petite couronne.
Deux phases législatives
Concrètement, la création de cette nouvelle structure se ferait en deux phases législatives : une fusion des départements au 1er janvier 2016, puis une dissolution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la petite couronne fin 2018. Enfin, le statut la nouvelle métropole serait déterminé à l'horizon 2020. Dans son périmètre de compétences, cette entité serait chargée de gérer le logement, le développement économique, la sécurité mais aussi le transport en qualité "d’autorité organisatrice de second rang derrière la région". Du point de vue de sa composition, elle serait chapeautée par une assemblée constituée des conseillers départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que des conseillers de Paris qui éliront un premier président. Notons que cette proposition figurait déjà dans un rapport d’information sur les perspectives d’évolution institutionnelle du Grand Paris chapeauté en 2008 par un certain… Philippe Dallier