Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) monte au créneau une nouvelle fois au sujet de l’assujettissement du taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports. En cause : les propos de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, qui a assuré que cela n’impactera pas sur les prix
L’assujettissement du taux de TVA intermédiaire de 10% envisagé par le gouvernement continue d’agiter la sphère du transport de voyageurs. Si dans le cadre des annonces gouvernementales concernant le projet de loi de Finances 2014, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a rappelé que "le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n'y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire ", le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ne voit pas tout à fait les choses sous cet angle.
Les collectivités assumeront
Selon lui, le CICE bénéficiera aux seules entreprises exploitantes "les régies étant, d’ailleurs, exclues de ce mécanisme" dans la mesure où la plupart des contrats de délégation de service public ne prévoit aucune clause de rétrocession qui permettrait aux autorités organisatrices de bénéficier du CICE. De plus, le Gart estime que la dégradation des bilans financiers des exploitants ces dernières années n’incitera guère ces derniers à rétrocéder une partie des montants obtenus par le mécanisme du CICE. Conclusion : "la hausse de la TVA sera supportée par les usagers et, par ricochet, par les collectivités locales qui devront assumer financièrement et politiquement cette augmentation", tranche le groupement.