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TVA, le feuilleton continue

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Le lobbying des transports, faute d'avoir pu obtenir un arbitrage favorable du gouvernement sur la TVA, et éviter les trois points d'augmentation qui sont un mauvais coup porté au secteur, va certainement rechercher des appuis auprès des parlementaires sur le point d'examiner le projet de budget.

Si les écologistes ont obtenu, pour le rénovation thermique, le fameux taux réduit de 5% réservé aux biens de nécessité. Pour l'heure, les transports ne figurent pas dans la liste. C'est plutôt étonnant quand on songe aux promesses faites en matière de transition énergétique, et quand on songe aussi à la nécessité sociale de se déplacer en transport en commun pour se rendre à son travail.

A y regarder de plus près, on s'aperçoit que la hausse, si elle avait effectivement lieu au 1er janvier 2014, se traduirait pour les seuls "transports du quotidien" par une recette supplémentaire de 300 millions d'euros (sur les 900 millions que devraient rapporter la hausse de trois points sur le secteur).

Un secteur qui voit donc s'aiguiser ses appétits sur le CICE. La mesure ne se traduira pourtant pas par une baisse de charges (comme on le dit parfois), et c'est plutôt d'un coup de pouce à l'innovation et à la compétitivité dont les transports ont  besoin.

Face à ces nouvelles donnes, une question surgit : les collectivités voudront-elles vraiment ouvrir les négociations avec les opérateurs ? On peut en douter, étant donné que la plupart des négociations des délégations de service public ont déjà été très difficiles. Un constat qui n'est vrai que pour les transports urbains. Pour l'interurbain, ce pourrait être différent : les délégations de service public s'échelonnent sur toute l'année et les tensions budgétaires se sont avérées de plus en plus fortes pour les départements. Le secteur ne se porte pas bien.

On constate en effet une "baisse tendancielle de l'offre", constate un expert. Alors, une hausse de la TVA est assurément un mauvais coup pour les transports non urbains. D'autant que "le CICE n'a pas vocation à être pérennisé", ajoute-t-il, contrairement à la hausse de TVA. Quel gouvernement, en effet, reviendra sur cette hausse et la promesse de 900 millions d'euros de recettes fiscales pour l'Etat, quand il y a toutes les chances pour que l'addition soit réglée par les collectivités locales ?

Auteur

  • La Rédaction
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