Le 23 novembre dernier, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 visant à appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains. Un vote qui intervient alors que le secteur s’apprête à subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10% au 1er janvier prochain.
Le 23 novembre dernier, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 visant à appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains. Objectif : appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien le taux dévolu aux produits de première nécessité. Pour compenser cette augmentation dont certains observateurs estiment qu’elle pèserait à hauteur de 300 millions d'euros sur les autorités organisatrices de transport (AOT), le Premier ministre prévoyait l’introduction du crédit d'impôt compétitivité-emploi (Cice). Seul hic : ce crédit serait versé aux entreprises délégataires. Si certains sénateurs ont rappelé que toutes les entreprises ne sont pas éligibles au Cice et qu’aucune clause dans les contrats de délégation de service public ne permettait une quelconque rétrocession, ils craignent donc que la répercussion se fasse sur l’usager. Réagissant à cette décision, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) estime que le retour de "la TVA à taux réduit est un signe envoyé par les pouvoirs publics de la priorité qui est donnée aux politiques de mobilité durable".