Entre la réévaluation de 5,5% à 7% décidée il y a un an, et celle de 10% annoncée aujourd'hui 6 novembre par le gouvernement, de nombreux produits et services de la vie quotidienne voient leur taux d'imposition frôler la multiplication par deux sur deux ans, celui applicable aux transports publics en fait partie.
Transports de voyageurs, collecte des déchets ou fourniture d’eau, nombreux sont les services qui verront leur taux de TVA passer à 10% à compter du 1er janvier 2014. Ce relèvement s’inscrit dans le "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi" présenté ce mardi matin par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Pour permettre la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises, le gouvernement prévoit de compenser en partie ce manque à gagner par une hausse des taux de TVA.
Cette participation de l’ensemble des Français correspondra à dix milliards d’euros ponctionnés par l’Etat, dès janvier 2014. Le taux normal passe de 19,6% à 20%, le taux réduit passe de 5,5% à 5%, tandis que le taux intermédiaire est relevé de trois points, passant de 7 à 10%.
Lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2012, le 7 novembre 2011, ce taux intermédiaire avait déjà été augmenté de 1,5 point, passant de 5,5 à 7%. Ce nouveau taux d’imposition était entré en vigueur le 1er janvier 2012.
Dans le "Pacte" présenté aujourd'hui, le gouvernement Ayrault indique que le taux intermédiaire "porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements", mais il porte en fait sur de nombreux produits et services de la vie quotidienne.