Alors que le taux intermédiaire passera de 7 à 10% en 2014, le Gart propose que le taux réduit de 5% destiné aux produits de première nécessité s'applique aux transports publics.
Le groupement présidé par Roland Ries a plaidé pour une modification du taux de TVA appliqué aux transports publics auprès du rapporteur général du Budget, le député Christian Eckert. "Les transports publics du quotidien sont indispensables à la population pour pouvoir travailler et se déplacer" et "doivent être, en cela, considérés comme un bien de première nécessité", avec un taux de réduit à 5% au lieu du taux intermédiaire de 7% (et 10% en 2014), a estimé le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) dans un communiqué. Pour compenser les 298 millions d'euros de réduction des recettes fiscales, il propose "le relèvement d’un demi-centime d’euros sur la TIPP".
TVA à 10% en 2014
Une mesure déjà en place dans d'autres pays, "en Allemagne, au Royaume Uni, au Portugal, en Suède, en Norvège", a souligné le Gart. Depuis le 1er janvier 2012, le taux intermédiaire, qui concerne notamment les transports, avait été augmenté de 1,5 point passant de 5,5 à 7% dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Celui-ci doit franchir un nouveau pallier à compter du 1er janvier 2014 pour passer à 10%. "Il a été également rappelé qu’une hausse de la TVA à 10% serait supportée exclusivement par les Autorités organisatrices de transport et les usagers alors que le crédit d’impôt profitera, lui, exclusivement aux exploitants des transports publics, pour autant qu’ils soient soumis à l’impôt sur les sociétés", a argumenté le groupement.