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Transport scolaire : le surcoût pour les départements lié à la réforme Peillon

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Les nouveaux rythmes scolaires de la loi Peillon ne coûtent pas seulement aux municipalités, en charge de la mise en place des ateliers pédagogiques. Au titre de leur compétence "transport scolaire", les départements ont aussi été touchés. Exemple en Loir-et-Cher.

Le département du Loir-et-Cher consacre un budget de 21 millions d’euros par an au transport scolaire. Avec la réforme des rythmes scolaires, le conseil général présidé par l’ancien ministre de la Ville Maurice Leroy (UDI) a dû augmenter l’enveloppe d’un million d’euros pour assurer ce service, sans remettre en cause le principe intangible de la gratuité totale.

"On n’en parle jamais mais les conséquences, en terme de coûts, s’appliquent aussi aux conseils généraux", indique l’élu, pour lequel "la gratuité totale est un choix politique assumé, qui fait consensus dans notre département. Nous sommes un département rural, ce serait insoutenable de faire subir une sorte de double peine à ceux qui vivent loin des centres de décision".  

Si le Loir-et-Cher a pu augmenter ce budget, c’est à la faveur de coupes budgétaires importantes dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat.

Une participation "symbolique" est néanmoins réclamée aux familles. Une façon, selon Maurice Leroy, "de responsabiliser les parents et les enfants. Depuis, il y a moins de cartes oubliées dans les machines à laver". Le département du Loir-et-Cher est l’un des derniers à appliquer cette politique. Le coût global (hors Ile-de-France) du transport de deux millions d’élèves représente trois milliards d’euros, dont deux milliards à la charge des départements.

Auteur

  • Xavier Renard
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