L’association des transporteurs publics indépendants (Agir) dénonce le deuxième projet de loi sur la réorganisation du territoire, qui transférerait la gestion du transport scolaire des départements vers les régions.
Agir s’inquiète. L’association du transport public indépendant s’est opposée au transfert de la compétence "transport scolaire", assuré à l’heure actuelle par le département, vers la région. Ce transfert sera discuté lors du Conseil des ministres ce mercredi 14 mai, dans le cadre du second projet de loi visant à clarifier l’organisation territoriale française.
Un dialogue local menacé
"Pourquoi décider de casser ce qui fonctionne très bien ?", s’interroge Arnaud Rabier, secrétaire général d’Agir. Selon l’association, "la compétence transport scolaire exige une parfaite connaissance du terrain et des relations permanentes avec les relais locaux". L’échelon régional serait une zone trop vaste pour entretenir la proximité nécessaire au bon fonctionnement des réseaux.
Par ailleurs, Agir dénonce la rigidité de cette réorganisation. Les départements délèguent couramment leur compétence transport scolaire aux communes et aux EPIC, à titre d’autorités organisatrices de second rang (AO2). Or à l’issue de ce transfert, si les régions décidaient de déléguer le transport d’écoliers aux départements, les acteurs communaux et intercommunaux ne pourraient plus recevoir cette compétence, la subdélégation étant interdite.
La condamnation du service public ?
"Je redoute que ce service public ne soit plus en adéquation avec les besoins de la population et donc qu’il disparaisse", ajoute Arnaud Rabier. Pour l’association, ce projet de loi "constitue une menace pour la qualité du service rendu aux usagers et à terme pour [sa] pérennité. Car un service public qui ne répond plus aux besoins de la population est à plus ou moins long terme amené à disparaître", dénonce-t-elle. La desserte des zones rurales est particulièrement pointée du doigt.