Selon l’AFP, le réseau lillois Transpole a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à un usager en fauteuil roulant qui s’était vu refuser l’accès à un bus en janvier 2013.
"C'est un jugement qui à mon sens peut être étendu à n'importe quel réseau d'autobus", commentait hier à l’AFP Me Norbert Clément, avocat d’Eric Pouliquen, usager en fauteuil roulant de 46 ans qui s’était vu refuser l’accès à un autobus du réseau lillois le 22 janvier 2013 en sortant de son travail en raison de la présence à bord d’une autre personne, également en fauteuil roulant, dans l’espace réservé. Condamnant Transpole à verser un euro de dommages et intérêts, la juridiction de proximité de Lille qui a été saisie de l’affaire le 10 décembre dernier, a estimé que le gestionnaire "a manqué à son obligation contractuelle de transport à l'égard de M. Eric Pouliquen, en lui refusant l'accès au bus alors qu'il est titulaire d'un titre de transport ne comportant aucune restriction liée à son handicap". Pour sa défense, le réseau a soutenu que "M. Pouliquen ne s'est pas vu opposer un refus en raison de son handicap mais pour des raisons de sécurité. En cas d'accident, c'est la responsabilité de Transpole qui est engagée". Selon l’AFP, l'avocat de M. Pouliquen soutient que le plaignant aurait essuyé un nouveau refus par un autre conducteur une semaine après l’audience.