Hier, 23 juillet, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, déposé il y a un an, a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Pour réduire de 40% les émissions polluantes d’ici 2030, les transports devront se mettre au vert.
"Le mouvement est lancé", assurait Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, dans son discours devant l’Assemblée nationale, le 22 juillet. Après un an de va-et-vient entre les deux chambres, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par l’Hémicycle en lecture définitive.
Parmi les grands objectifs du projet de loi : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990), diminuer la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012), et réduire la consommation énergétique finale de 50% d’ici 2050 (idem). Vaste programme.
Sans surprise, la mobilité est l’un des secteurs les plus impactés par ces bonnes résolutions, censées créer 100 000 emplois à court terme. Bus & Car Transport de Voyageurs fait le point.
1. Le transport public au vert
D’ici le 1er janvier 2020, les flottes de transport public régulier ou à la demande de plus de 20 autobus et autocars devront exploiter au moins 50% de "véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules électriques, ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs […] ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques", selon le texte. Le 1er janvier 2025, la totalité des flottes concernées devra être remplacée. Pour les loueurs de voitures, les taxis et les VTC, le pourcentage de véhicules propres obligatoires s’élève à 10%.
2. Le covoiturage et l’autopartage définis et encouragés
Les pratiques de covoiturage, ainsi que l’utilisation de véhicules à faibles émissions, donneront lieu à un abonnement spécifique de la part des concessionnaires d’autoroutes. Ces derniers, ainsi que les entreprises de plus 100 travailleurs sur un même site, et les collectivités, devront par ailleurs étudier, créer et développement des emplacements dédiés à la mobilité collaborative. Pour la première fois dans un texte de loi, la définition du covoiturage apparaît : "Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux et n’entre pas dans le champ des professions définies à l’article L. 1411-1".
3. Des voies dédiées au transport collectif ?
Un an après la promulgation de la loi, le gouvernement s’engage à remettre au Parlement un rapport pour évaluer "l’opportunité de réserver, sur les autoroutes et les routes nationales comportant deux chaussées de trois voies séparées par un terre-plein central et traversant ou menant vers une métropole, une voie aux transports en commun, aux taxis, à l’autopartage, aux véhicules à très faibles émissions et au covoiturage".
4. Les véhicules électriques d’abord
Depuis le 1er avril dernier, les véhicules électriques bénéficient d’un nouveau bonus de 10 000 euros, contre la mise au rebut de vieux véhicules diesel. Cette nouveauté a permis "un record de 2338 immatriculations en juin", selon le ministère de l’Ecologie. Un appel à projets a, par ailleurs, été lancé avec le ministère de l’Economie pour déployer un réseau "massif" de bornes de recharge, selon les propos de Ségolène Royal. Enfin, un crédit d’import "transition énergétique" de 30% s’appliquera pour l’acquisition d’un système de recharge pour les véhicules électriques à domicile.
5. Les collectivités publiques s’engagent à renouveler leurs parcs
Enfin, l’un des grands volets du projet de loi prévoit d’imposer le renouvellement du parc de véhicules de moins de 3,5 tonnes gérés par l’Etat à 50% par des véhicules peu ou non polluants. La proportion est portée à 20% pour les collectivités territoriales.
Pour consulter le projet de loi complet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0519.asp