Les mêmes causes produisent souvent les mêmes effets. C'est le constat que l’on peut faire devant la marche forcée que le gouvernement veut imposer aux transports publics. Même à Paris, la problématique s’avère épineuse. La transformation des 25 dépôts de bus de la RATP prendra par exemple beaucoup de temps, le délai semble d’ores et déjà hors d’atteinte.
La mise sous tension des acteurs a été érigée au rang de spécialité nationale. Hier, l’accessibilité, aujourd’hui la transition énergétique. Sauf que là, le sujet est d’une toute autre ampleur.
En ce 19 juin, les parties prenantes planchent sur les critères permettant de définir des véhicules "à faibles émissions". La réunion a lieu à La Défense, dans les bureaux administratifs du ministère des Transports. Elle fait suite à celle qui s’est tenue à l’Hôtel de Roquelaure, le 18 mai dernier. La réflexion à laquelle sont associés les autorités organisatrices et les opérateurs accompagnent la volonté affichée par le gouvernement de promouvoir les énergies alternatives (au diesel), mais jusqu’où ?
Le symbole est fort, mais est-il vraiment déconnecté de l'organisation de la conférence sur le climat à Paris dans six mois ? Pas si sûr. En attendant, même les transports publics en Ile-de-France considèrent l’échéance comme trop courte, arguant du fait que de nombreuses installations devront subir des modifications substantielles, dans le respect d’une réglementation exigeante.
Que dit le texte? "L’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le syndicat des transports d’Ile-de-France et la métropole de Lyon (ces deux dernières entités étant d’une nature juridique particulière), lorsqu’ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 autobus et autocars pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande, acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 50% à partir du 1er janvier 2020 puis en totalité à partir du 1er janvier 2025, des autobus et autocars à faibles émissions (à définir)".
Première remarque : seuls les véhicules affectés à des missions de service public seraient concernés. Echapperaient à la mesure les autocars de tourisme par exemple, comme tous les véhicules qui effectueraient des services occasionnels.
Ceci laisse entier par ailleurs les conditions dans lesquelles ce type de véhicules, et pour ce type de services seront traités pour leur accès aux principales agglomérations françaises et Paris. On rappelle que le projet de loi Macron sur les lignes nationales en autocar entraînera l’application de normes environnementales à respecter, lesquelles se basent, pour ces liaisons, non pas sur des motorisations alternatives, mais sur les normes Euro les plus récentes (5 et 6, selon un calendrier fixé par voie réglementaire).
Justement, c’est encore par voie réglementaire que sera traitée la question de la montée en puissance progressive des véhicules "propres" dans le cadre de la transition énergétique. C’est la deuxième remarque. Face à la marche forcée pour l’acquisition de nouveaux véhicules, le renouvellement du parc affecté à des missions de service public, les finances publiques pourraient elles suivre ? On connaît la réponse. Quel que soit le scénario qui sera arrêté, la tension sera très forte, voire insoutenable dans bien des cas.
Troisième remarque. Le projet ferait la distinction entre les transports effectués dans les agglomérations et les autres. Dans ce dernier cas, les motorisations Euro 6 seraient acceptées. Pour les agglomérations, le projet distinguerait celles qui excèdent 250 000 habitants des autres, et là, seules celles qui sont inférieures à 250 000 habitants (Le Mans, La Rochelle ou Poitiers, mais quid de Tours ou Rennes ?) accepteraient des Euro 6.
Au dessus, il faudrait que les autorités organisatrices et les opérateurs s’orientent vers des solutions électriques, électriques hybrides ou gaz (pas de doute pour Lyon, Nantes ou Lille) .
On ne voit pas à quoi correspond exactement cette distinction. Elle nie en tout cas le caractère environnemental des normes Euro, percute le programme européen en la matière et met les acteurs, une fois de plus, sous tension.