L'arrêt du Conseil d'Etat à peine publié, le gouvernement tente de reprendre l'initiative. C'est un combat de longue haleine que livrent les taxis - en grève dans toute la France - contre leur principal concurrent de la "mobilité particulière " : la location de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC).
Tandis qu'en ce 10 février, les taxis de toute la France se sont mobilisés contre les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), le gouvernement tente de désamorcer la "bombe" qui bloque toutes les grandes villes du pays et de régler le différend qui oppose les taxis à une activité moins encadrée. La libéralisation aura t-elle suivi une autre voie que celle préconisée en son temps par le rapport Attali ? A défaut d'être remise en cause, la réglementation des taxis est en quelque sorte contournée. Cette remise en cause, au nom de la liberté du commerce et de l'industrie, est indirecte et non directe. Même si le gouvernement promet de renforcer les contrôles.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et la ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Sylvia Pinel, ont annoncé la mise en place "dans les prochains jours" d'une "mission de concertation" dans le différend opposant les taxis et les VTC. Cette mission aura pour objectif de "définir les conditions durables d'une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC", indiquent les deux ministères dans un communiqué commun.
Curieuse façon d'évoquer la concurrence, car il s'agit moins dune concurrence entre deux activités qu'une concurrence entre deux réglementations. A moins de considérer les VTC sur le même terrain que les taxis. On a vu que les quinze minutes réglementaires avaient été décrétées pour y parvenir, mais qu'en pratique, faute de contrôles ils étaient inopérants. De plus, le juge les a considérées contraires à la liberté du commerce.
Impasse pour les pouvoirs publics ?
La mission tentera d'en sortir. Elle devra faire des propositions sous deux mois pour "instaurer un dispositif équilibré et durable, au bénéfice de chacun (des) acteurs, en prenant en compte la satisfaction des différents besoins de transports individuels". La mission sera présidée par "une personnalité reconnue" et associera "l'ensemble des acteurs", indique encore le communiqué. On y trouvera donc les organisations professionnelles, les collectivités locales et les représentants des usagers.
Elle devra aussi prendre en compte "l'ensemble des modes de transport particuliers de personnes", ajoute le communiqué, qui cite les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur et le transport de personnes à moto.
Enfin, il est rappelé que le gouvernement a adopté une série de mesures pour encadrer le transport de personnes, dont un délai minimum de quinze minutes pour les VTC entre la réservation et la prise en charge du client. Cette mesure a été suspendue par le Conseil d'Etat 5 février dernier. Le gouvernement "prend acte de cette décision de justice qui ne remet aucunement en cause sa volonté de garantir les conditions pérennes d'une concurrence équilibrée" dans le transport de personnes.