Publié le 17 janvier dernier, le premier bilan d’activité des contrôleurs du transport routier révèle que 10% des infractions recensées en 2012 concernent le transport public routier (toutes spécialités confondues).
Le ministère des Transports a pris toute la mesure des problématiques de dumping social dans les transports routiers. C’est en tout cas le message qu’il entend faire passer en publiant le premier rapport d’activité des services de contrôle de transport routier* le 17 janvier dernier. Dressant un panorama de l’action de l’Etat en matière de contrôle et de respect "d’une concurrence saine et loyale", ce document porte majoritairement sur le fret. Pour autant, il livre quelques données sur l’activité voyageurs.
Un bilan TRV
Avec 45 centres agréés transport routier de voyageurs (TRV) recensés sur l’ensemble de l’Hexagone en 2012, le rapport a également dénombré 23 250 entreprises inscrites au registre des transporteurs, et 377 candidats à l’examen d’accès à la capacité professionnelle. Par ailleurs, sur les 81 006 licences communautaires et 50 609 copies de licences intérieures en cours de validité, le rapport assure que les DREAL ont délivré près de 32 144 copies et licences de transport de voyageurs sur la période étudiée. Enfin, sur les 2751 entreprises contrôlées (marchandises confondues), la part des infractions relevée dans le transport public routier s’est élevée à 10%.
*Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France et direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)