Comme l’avait demandé Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, en octobre dernier, la commission Mobilité 21 a remis, le 27 juin dernier, son rapport hiérarchisant les 70 projets du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Verdict : plusieurs projets de lignes à grande vitesse seront reportés au profit des transports du quotidien.
"Nous attendons une copie à la hauteur de l’action du gouvernement", avait prévenu Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, lors de l’installation de la Commission 21 en charge de hiérarchiser les 70 projets du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT), le 17 octobre dernier. Huit mois et 170 auditions plus tard, cette structure regroupant neuf commissaires et présidée par Philippe Duron, député du Calvados, a rendu ses conclusions. "Le budget initial de 245 milliards d’euros programmé sur vingt-cinq ans n’a aucune chance d‘être mobilisé", tranche Philippe Duron. Un constat à partir duquel le Premier ministre se prononcera au cours des prochaines semaines. "Ce rapport ne lie pas le gouvernement mais l’inspire", a rappelé Frédéric Cuvillier.
Trois groupes de projets
Pour procéder au classement des projets, la commission s’est appuyée sur un travail d’évaluation effectuée par un collège d’experts issus du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général du développement durable (CGDD), et a exclut l’éventualité de bloquer les financements pour des projets qui ne pourraient être engagés dans les délais prévus et d’engager ceux dont les conditions fondant leur intérêt ne seraient pas réunis avant plusieurs années. Au final, les projets ont été classés en trois groupes : ceux à engager avant 2030 dont les études doivent être poursuivies de façon active, ceux ayant vocation à être engagés entre 2030 et 2050 dont les études doivent être poursuivies en fonction de cette échéance, et enfin ceux qui s’étirent au-delà de 2050 dont les études devraient, à ce stade, être interrompues.
Lutter contre la saturation
Partant du principe que le modèle de développement est à revisiter, la commission a choisi de donner la priorité aux dessertes de proximité et de freiner le développement tout azimut des lignes à grande vitesse sauf une seule : celle reliant Bordeaux à Toulouse. "A quoi sert de développer la LGV si nous n’avons pas la capacité d’accueil nécessaire ? ", interroge Philippe Duron. Derrière cette interrogation, le député pointe l’un des principaux points noirs du secteur : la saturation des réseaux de transport. Même si la commission reconnaît que ces chantiers sont "ingrats mais nécessaires", elle prône la modernisation de nombreux "nœuds ferroviaires" afin de désengorger le trafic des trains de banlieue et des grandes gares comme celles de Saint-Lazare ou de Lyon à Paris, Part-Dieu à Lyon ou Saint-Charles à Marseille. Pour évaluer la pertinence de ces orientations, la commission propose également de créer un observatoire de la saturation.
Deux scenarii comparatifs
D’un point de vue financier, le rapport a établit deux scenarii. Le premier dit "au fil de l’eau" exclut tout financement nouveau pour l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), ce qui permettrait d’investir entre huit et dix milliards d'euros d'ici à 2030 pour financer un nombre réduit de grands projets. Le second implique une augmentation du budget de l’AFITF de 400 millions d’euros par an qui permettrait d’investir entre 28 et 30 milliards d'euros à l'horizon 2030. "Nous avons souhaité mettre deux situations en parallèle : ce que nous pouvons faire avec notre budget actuel, et ce que nous pourrions faire avec davantage d’investissement", souligne Philippe Duron. Reste à présent au Gouvernement à se prononcer sur l’une de ces deux hypothèses. "Notre volonté est de construire une politique des transports ambitieuse, réaliste et réalisable", a précisé Frédéric Cuvillier renvoyant au plan d’investissement national que doit dévoiler Jean-Marc Ayrault le 9 juillet prochain.