La Communauté d'agglomération de saumur a décidé le 23 septembre 2010 de créer une société publique locale (SPL) pour la gestion de son réseau de transport. Elle inaugure ainsi une nouvelle forme juridique d'exploitation d'un service public.
La Communauté d'agglomération de Saumur a ouvert une nouvelle ère dans l'histoire de la gestion des transports publics. Son choix s'est en effet porté le 23 septembre 2010 sur une formule novatrice, la création d'une société publique locale (SPL). Cette nouvelle forme juridique d'exploitation d'un service public résulte de l'adoption par le Sénat le 19 mai 2010, de la proposition de loi du sénateur Daniel Raoul (Maine-et-Loire).
La SPL est une société anonyme au capital détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Son champ de compétence s'étend aux projets d'aménagement, aux opérations de construction, aux services publics et à tout autre activité d'intérêt public. Elle permet surtout aux collectivités de s'affranchir du Code des marchés publics et donc de toute notion d'appel d'offres.
Exit la SEM
À Saumur, la collectivité a donc décidé d'en finir avec la société d'économie mixte (SEM) qui confiait jusqu'à lors à Veolia Transport, en délégation de service public, la gestion du réseau AggloBus (1). Le contrat arrivant à expiration le 30 juin 2011, la première SPL de transport de France entrera en action le 1er juillet 2011.
Le capital de celle-ci sera détenu à hauteur de 90% par l'agglomération et la ville de Saumur, 10% étant entre les mains du conseil général du Maine-et-Loire.
Quelle convention collective ?
Ni régie, ni Sem, ni Epic, la société publique locale élargit le panel des possibilités offertes aux collectivités en matière de gestion des services de son ressort. Comme l'agglomération de Saumur, elles en attendent avant tout une meilleure maîtrise dans l'action et une diminution des coûts.
Cette nouvelle formule, peu prisée du Medef, qui y voit une atteinte à la liberté d'entreprise, pose cependant un certain nombre de questions, notamment au niveau du choix de la convention collective retenu pour le personnel de ces nouvelles sociétés.
(1) AggloBus : 7 lignes de bus urbains - 12 lignes périurbaines - 24 circuits scolaires - une ligne TAD.