A mi-mandature, le budget 2013 de Rhône-Alpes se prépare dans un contexte socio-économique tendu. En particulier pour une région qui a décidé de renouveler la quasi totalité de son parc de TER, entre 2004 et 2014.
Leader des régions en matière de TER, il reste à ce jour à Rhône-Alpes, un besoin de financement de 400 millions d’euros pour l’acquisition d’une quarantaine de rames Bombardier, ainsi qu’un certain nombre d’autres matériels destinés la future relation transfrontalière Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (Ceva). Or, les conditions de leur financement n’évoluent pas favorablement. "Les possibilités de crédit-bail utilisées jusque-là nous permettaient des amortissements de la dette sur une trentaine d’année. Aujourd’hui, nous sommes contraints d’aller sur des emprunts bancaires classiques, avec des durées raccourcies, ce qui augmente les coûts", relève Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional.
Les marges de manœuvres sont étroites, surtout depuis que la taxe professionnelle a été retirée aux Régions. D’autre part, l’effort de péréquation, initié par le président de la République va faire figurer Rhône-Alpes parmi les régions "contributrices" à l’effort national, en vue de la réalisation d’une économie de 60 milliards d’euros sur cinq ans… Enfin, l’exécutif régional se refuse à modifier les rares paramètres (carte grise et une part de la Tipp) sur lesquels il a la main.
Une micro taxe sur les communications électroniques pour financer les TER ?
Les régions qui ont lancé ces programmes de commandes ferroviaires, pour un montant de l’ordre de trois milliards d’euros, s’interrogent aujourd’hui sur leur capacité à les poursuivre. "En Rhône-Alpes, nous souhaitons maintenir notre effort d’investissement à hauteur de 700 millions en 2013", envisage Jean-Jack Queyranne. C’est pour cela qu’une intervention commune auprès du Premier ministre a été entreprise pour rechercher de nouvelles sources de financement. D’autant que ces commandes portent sur des unités de production situées en France, et que l’abandon de celles-ci auraient un impact sur les emplois. On parle ici, d’une micro taxe sur les communications électroniques…