Le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections municipales de Vénissieux privant Bernard Rivalta de son siège de conseiller communautaire, et par conséquent de son poste de Président du Sytral.
La décision est tombée. Elle est lourde de conséquences pour le Sytral. Le Conseil d’Etat a, en effet, confirmé l’annulation des élections municipales de Vénissieux privant Bernard Rivalta de son siège de conseiller communautaire. Pour mémoire, le préfet du Rhône et le candidat d’une des listes minoritaires avaient contesté le résultat des élections municipales de Vénissieux devant le tribunal administratif de Lyon. Par un jugement du 7 octobre 2014, le tribunal avait annulé les opérations électorales estimant que certains candidats avaient commis des manœuvres frauduleuses. Saisi en appel par quatre têtes de listes, le Conseil d’Etat vient donc de confirmer, en ce début d’après-midi, l’annulation des opérations électorales.
Le comité syndical du Sytral dans l'attente
Il a également confirmé l’une des deux inéligibilités des candidats concernés, prononcées par le tribunal administratif de Lyon. Sur le fond de l’affaire, le Conseil d’Etat a jugé qu’il y avait bien eu manœuvre. Mais l’une des conséquences collatérales de cette annulation est de priver Bernard Rivalta de son siège de conseiller communautaire et, par voie de conséquence, de la présidence du Sytral, ainsi que, vraisemblablement, de la vice-présidence du Groupement des autorités responsables de transport (Gart).
Une décision qui tombe à quelques heures de l’installation du nouveau comité syndical du Sytral qui doit intervenir ce soir.