Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), nées du décret de septembre 2020, concernent un territoire de plus de 100 000 habitants, où la qualité de l’air se dégrade.
La réponse à cette pollution est une série de mesures qui doivent être prises par les autorités de la métropole concernée. Quatre ZFE-m existent déjà à Paris, Grand Paris, Lyon et Grenoble. Sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité sont en cours d’élaboration à Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse ; pour une entrée en vigueur courant 2021.
La décision est prise car la qualité de l’air où l’une des valeurs limites d’émissions de dioxyde d’azote (NO2), de particules PM10 ou de particules PM2,5 n’a pas été respectée au moins trois années sur les cinq dernières.
L’Etat en embuscade
Parmi ces onze collectivités, celles qui n’auront pas réussi d’ici 2023 à respecter les valeurs limites de pollution atmosphériques devront se soumettre à des restrictions de circulation définies par l’État lui-même. Dans un premier temps, la création doit s’accompagner d’une campagne d’information locale d’une durée minimale de trois mois, faisant suite à une phase de consultation publique. Les modalités des futures ZFE-m seront ensuite publiées par arrêtés par chacune des mairies concernées.