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Réforme territoriale : vent de fronde dans l’Hémicycle

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Coup de théâtre dans l’Hémicycle. Les sénateurs sont parvenus à faire retirer de l’ordre du jour la réforme territoriale qu’ils devaient examiner à partir du 1er juillet prochain.

"L’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral initialement prévu à partir du 1er juillet a été retiré de l’ordre du jour", expliquait un communiqué du Sénat, daté du 26 juin. En effet, les représentants des groupes UMP, Radicaux de gauche et Front de gauche ont jugé, en conférence des présidents, que l'étude d'impact qui accompagne le projet de réforme était "défaillante". A présent, les sénateurs souhaitent saisir le Conseil constitutionnel tandis que le gouvernement, qui veut faire adopter ce texte avant la fin de l'année, assure qu'il fera tout pour qu'il "soit examiné cet été."

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  • La rédaction
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