Lors de son discours de politique générale, prononcé hier, mardi 16 septembre, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a arrêté le calendrier électoral pour les régions et les départements, précisant le rôle de ces deux strates administratives.
Hier, mardi 16 septembre, le Premier ministre Manuel Valls a évoqué la réforme territoriale dans le cadre de son discours de politique générale, devant l’Assemblée nationale. Pour lui, "trois solutions" s’offriront aux départements, dont les compétences vont évoluer lors du passage de 22 à 13 régions, prévu pour 2015.
1. Dans le cas des zones comprenant une métropole, la région et le département pourront fusionner. "C’est l’exemple de Lyon", précise Manuel Valls.
2. Lorsque le département compte "des intercommunalités fortes", une fédération d’intercommunalités pourra assumer la compétence départementale.
3. Les départements, "notamment ruraux", selon le Premier ministre, et sans communauté de commune conséquente, garderont leurs compétences actuelles.
Ces trois scénarios bousculent le calendrier électoral des collectivités. Initialement prévues au même moment (décembre 2015), les élections régionales et départementales auront respectivement lieu "fin 2015", et en mars prochain. Un changement salué par l’Association des régions de France (ARF), qui considère dans un communiqué que "ce calendrier est le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale".
La carte des nouvelles régions :
