Alors que le Conseil constitutionnel avait été saisi par un groupe de sénateurs afin de reporter les débats sur le projet de réforme territoriale, ce dernier a tranché le 1er juillet.
Suite au désaccord entre le gouvernement et de la Conférence des présidents du Sénat pour la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, "le Conseil constitutionnel a jugé que le projet de loi a été présenté dans des conditions conformes à la loi", et a estimé que l’étude d’impact accompagnant le projet de loi "expose les raisons des choix opérés par le gouvernement et en présente les conséquences prévisibles." Conclusion, à l’ordre du jour de la séance de ce 2 juillet 15h : la réforme territoriale. "En cas d’adoption, la motion sera transmise à l’Assemblée nationale qui devra, à son tour, se prononcer", souligne le Sénat dans son communiqué.