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Réforme territoriale : et si les départements pouvaient changer de région ?

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Le 25 juin, le groupe socialiste du Sénat a voté deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale dont l’un portant sur la possibilité pour un département de changer de région.

Voilà deux amendements qui pourraient faire parler d'eux. En effet, mercredi 25 juin, le groupe PS du Sénat a voté deux amendements susceptibles de faire bouger les lignes de la réforme territoriale  qui sera examinée par la Chambre haute le 1er juillet prochain.


Un triple accord

Le premier amendement porte sur la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. En l'état, le projet qui sera examiné dans quelques jours prévoit de laisser l'Aquitaine seule tandis que le Poitou-Charentes et le Limousin fusionneraient avec le Centre. L'autre amendement introduit un "droit d’option" donnant la possibilité aux départements de changer de région pendant une période transitoire, entre 2016 et 2020. Pour cela, un triple accord sera nécessaire : celui du conseil départemental, et ceux des deux conseils régionaux, de la région de départ et d’accueil. "Nous ne sommes pas du tout dans une logique d’opposition et de conservatisme", ont défendu les sénateurs dans leur communiqué.

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  • La rédaction
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