Au cours d’une conférence de presse organisée le 17 juin dernier, l’Association des régions de France a fermement engagé le Parlement à voter une réforme ferroviaire répondant aux enjeux de l’avenir.
C’était il n’y a pas si longtemps. En octobre 2013, l’Association des régions de France (ARF) se déclarait hostile à la réforme ferroviaire, en considérant que le texte proposé à l’époque n’allait pas assez loin face aux défis à relever. Mais aujourd’hui, alors que le projet de loi est en ce moment discuté à l’Assemblée nationale, tout semble avoir changé. "Ce à quoi nous aspirons aujourd’hui, c’est qu’enfin le parlement définisse une vraie politique ferroviaire", indiquait le 17 juin dernier Alain Rousset, président de l'ARF, lors d’une conférence de presse.
Mais attention, pour Alain Rousset, cette réforme ne doit pas se faire "pour l’année qui vient, mais doit répondre aux enjeux des décennies qui viennent. Nous avons proposé 27 amendements au projet de loi, et adopté un vœu", allant dans le sens des demandes des régions et préparant le futur du système ferroviaire français.
Une adaptation de la Loti au droit européen
Parmi les différentes modifications au texte qui ont été soumises par les Régions figure notamment celle d’adapter la Loi d’orientation des transports intérieurs (Loti) du 30 décembre 1982, afin de la rendre conforme au droit européen. "Le règlement européen OSP de 2007 [sur les obligations de service public, ndlr], prévoit que les autorités organisatrices peuvent mettre en œuvre la compétence qui est la leur en matière de ferroviaire soit en interne, c'est-à-dire avec des formes de régies, soit en contractualisant avec l’opérateur historique, ce que nous faisons chez nous, soit en rendant possible à l’horizon 2019 l’ouverture à la concurrence via la délégation de service publique (DSP)", explique Jacques Auxiette, président de la commission infrastructures et transports de l’ARF.
Car si aujourd’hui, en France, le droit européen l’emporte sur le droit national, et que les régions pourraient théoriquement se prévaloir des décisions de Bruxelles, "dans l’état actuel des chose, ça ne pourrait que créer des contentieux", considère Alain Rousset.
Enfin, l’ARF a aussi demandé "la mise en place d'une organisation interne à la SNCF et à Réseau ferré de France qui permette d’avoir des interlocuteurs qui soient décideurs sur le territoire des autorités organisatrices. Nous souhaitons aussi obtenir la propriété des trains et la liberté tarifaire", ajoute Jacques Auxiette.
Des présidents de régions patients jusque-là
Ces demandes interviennent peu après un long bras de fer avec la SNCF qui avait poussé certains présidents de régions à suspendre leurs financements vis-à-vis des trains régionaux, en raison, selon eux, de l’augmentation constante et opaque des tarifs pratiqués par la compagnie publique ferroviaire. "Le coût du TER a augmenté de 90% entre 2002 et 2012, soit une hausse moyenne, hors effet d’accroissement, de l’ordre de 4,4% par an", indique l’ARF. Cela "sans qu’on ait constaté une quelconque amélioration de la qualité de service", précise Alain Rousset, et de conclure : "Avec la SNCF, une des principales qualités des présidents de régions a été jusqu’à présent leur patience […]. Mais aujourd’hui, la coupe est pleine".