Le 13 mai dernier, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a rendu un avis défavorable au sujet d’un projet de décret prévoyant de modifier son organisation et son fonctionnement.
Quand il s’agit de toucher à son fonctionnement et à son organisation, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) sait montrer les dents. En effet, elle a le 13 mai dernier rendu un avis défavorable à un projet de décret du gouvernement, envisageant de modifier certains de ces aspects.
Plusieurs points ont ainsi été critiqués vis-à-vis des changements prévus. En premier lieu, l’Araf s’est insurgée de la mise en place d’un délai maximal de deux mois à compter de la saisine pour rendre son avis (sauf cas particuliers), sur le fait que ce délai pouvait être réduit à un mois "pour motif d’urgence dûment justifié", et enfin, qu’à défaut "d’avis rendus dans les délais mentionnés, les avis sont réputés favorables", indique le projet de décret. A ses yeux, il est nécessaire de supprimer à la fois "tout caractère juridiquement contraignant des délais donnés à l’Autorité pour rendre ses avis", ainsi que "la disposition indiquant qu’au-delà des délais fixés, les avis de l’Autorité sont réputés favorables".
L’Autorité a également pointé du doigt le fait que le projet de décret prévoit qu’elle doive consulter le gouvernement avant de rendre une décision, un avis ou une recommandation et qu’elle devra transmettre toutes les pièces liées au dossier sur lequel elle est saisie. L’Araf préconise de supprimer ces deux points. Elle souhaite en outre qu’aucun représentant du gouvernement ne participe aux délibérations de son collège.
Enfin, le fait que le projet de décret détaille précisément le contenu qui devra figurer dans son rapport annuel d'activité a été dénoncé. A ses yeux, il est important de "laisser à l’Autorité la pleine maîtrise de la définition du contenu de son rapport".
