Six mois après l’instauration des nouveaux rythmes scolaires, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) publient la première enquête sur l’impact budgétaire. Bilan : un surcoût annuel de 80 millions d’euros pour les conseils généraux.
La réforme des rythmes scolaires a un prix. Selon le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep), ce prix s’élève à 157 euros annuels par élève (en école maternelle et élémentaire), qu’il faut ajouter aux 1000 euros par an pour le transport "habituel" des écoliers. A l’issue de la première enquête sur le sujet, réalisée auprès de 58 conseils généraux, les deux organismes ont conclu que le surcoût total (non compensé) de la réforme était de 80 millions d’euros pour les départements en 2014.
Dégâts limités ?
Interrogé par Bus & Car Transport de voyageurs il y a un an, Christophe Trébosc, secrétaire général de l’Anateep, estimait le surcoût de la réforme "entre 60 et 173 millions d’euros par an", soit un taux d’augmentation du budget de 3 à 10% environ. L’étude parue le 19 février révèle cependant que l’impact budgétaire se "limite" finalement à une augmentation du budget transports scolaires allant de 1% pour le Morbihan, le Rhône et la Haute-Savoie, jusqu'à 8% dans les Ardennes, avec une moyenne de 4%.
Parmi les principales difficultés relevées par le Gart et l’Anateep, les conseils généraux se sont majoritairement plaints des "enchevêtrements des temps scolaires et périscolaires". La responsabilité du temps périscolaire allant à la commune ou à l’intercommunalité, les départements ont dû s’organiser pour optimiser les circuits. Une organisation traduite par une nouvelle charge financière qui, insistent les enquêteurs, reste "non compensée par les pouvoirs publics".