Début décembre, le gouvernement présentera au Parlement un projet de réforme des collectivités territoriales. Un "nouvel acte de la décentralisation" se prépare avec, en perspective, un volet "transports" et un réaménagement de compétences. La FNTV se devait de présenter la position des opérateurs sur ce sujet majeur.
Les textes du projet de réforme des collectivités territoriales sont encore à l’étude, la concertation, notamment avec les élus locaux n’est pas achevée. Pour autant, des sujets transports font déjà consensus :
• Le texte en faveur du développement des lignes routières par autocar
• Le rôle accru, en particulier de coordination des politiques "transports", à confier à la région.
Ces sujets feront l’objet de débats au congrès de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), le 10 octobre prochain, un congrès que le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, devrait cette année introduire. La FNTV, qui fête en effet ses vingt ans d’existence, a, ces dernières années, ouvert son événement annuel à un nombre accru d’élus locaux et nationaux pour traiter avec eux des questions du moment. Cette année, au programme la question des modes de gestion des services de transport non urbain, de l’intermodalité et des gares routières, en lien avec le schéma régional de mobilité que la FNTV appelle de ses voeux, le développement de nouveaux marchés (attentes des clients-voyageurs et ouverture du cabotage sur les lignes internationales, développement du tourisme par autocar, etc.), un dernier sujet d’actualité puisque la SNCF, via IDBUS, rejoint la fédération ce mois-ci, ainsi que le projet industriel d’autocar du futur (appel à manifestation d’intérêt géré par l’ADEME et consortium industriel dont la FNTV est leader, avec le soutien de l’Assemblée des départements de France).
La question de la gouvernance est posée
Pour la FNTV, il ne s'agit pas tant d'arbitrer entre des compétences que de parvenir à un développement du transport public en assurant une meilleure coordination des politiques menées par les autorités organisatrices de transport.
Le constat est largement partagé. D'un côté, les déplacements s'affranchissent de plus en plus des frontières administratives inscrites dans la loi cadre des transports, la LOTI, de l'autre, le développement des transports publics s'effectue de manière encore trop cloisonnée voire incomplète. Une des solutions pour y remédier réside en une meilleure articulation des compétences transport à travers un rôle de programmation et de planification à confier aux régions, autorités organisatrices de transport ferroviaire et routier depuis la loi SRU de 2000.
Rendre l'offre en transport public davantage lisible et cohérente à l'échelle régionale en misant sur une meilleure coordination des politiques menées par les autorités organisatrices de transport est souhaitable et possible, tant afin de rationaliser l'offre que pour maîtriser la dépense publique.
Les efforts déjà réalisés pour y parvenir sont connus. Dès 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain a tenté de faciliter la coopération entre autorités organisatrices de transport par la création de syndicats mixtes dits "SRU" au sein desquels les collectivités avaient la possibilité de se regrouper pour coordonner les services qu'elles organisent, mettre en place un système d'information multimodal et rechercher une tarification unique. Il s'agissait aussi de lutter contre l'étalement urbain et d'encourager la construction de logements à prix abordables en ville. Par conséquent, l'idée qui consiste à confier aux régions la charge d'élaborer un schéma régional de la mobilité en poussant plus loin les dispositions qui concernent l'élaboration de l'actuel schéma régional des infrastructures de transport paraît intéressante. Ce schéma pourrait être prescriptif, tout en usant des mécanismes classiques de délégation de compétence dans la mesure où le département demeure un acteur de proximité en transport, comme dans d'autres domaines.
En outre, il s'agirait, à travers ce schéma régional de mobilité, de pallier l'absence d'initiatives comme c'est le cas en matière de gares routières par exemple. La FNTV préconise également de prévoir un mécanisme de substitution, afin que le développement de pôles d'échanges multimodaux soit facilité.
De nouvelles perspectives pour le transport par autocar
En même temps, des nouvelles perspectives d'évolution de la décentralisation s'ouvrent, à travers le développement de lignes routières interrégionales. Ces lignes pourraient demeurer de la compétence d'une région, pour le compte de plusieurs autres, sans qu'il soit besoin par conséquent d’impliquer l'Etat.
Malgré l'ouverture du cabotage sur les lignes internationales, la France est un des rares pays d'Europe à ne pas proposer aux voyageurs une offre routière interrégionale par autocar sur l'ensemble de son territoire, parfois même lorsqu'aucune liaison ferroviaire directe n'existe.
En complément de l'offre circonscrite à quelques régions, il est apparu intéressant de lancer, selon des modalités différentes d'exploitation, des lignes à caractère national. La FNTV réaffirme sa position en faveur du développement de tels services qui, si l'on observe les expériences menées ailleurs, favorisent le développement des transports collectifs sur des liaisons traditionnellement réalisées au moyen d'une voiture particulière.