Le projet de réforme des collectivités territoriales est désormais connu. Les réactions pleuvent. Première en date, celle de la FNTV, qui s'était déjà positionnée dans une perspective "post LOTI", interrogée par Bus & Car.
Quelle est votre première analyse du projet de loi sur le réforme des collectivités ?
Nous sommes naturellement très satisfaits du contenu de l'avant projet de loi. Tout d'abord, il arrive au bon moment et on voit que l'équilibre a été recherché entre région et départements dans un esprit de coordination. Nous étions les seuls à attendre un texte si vite; nos contacts, pris dans le cadre de nos activités de lobbying, nous permettaient de le penser. Nous avions aussi en tête une solution équilibrée parce que nos relations avec l'Assemblée des départements de France nous laissaient penser que la coordination recherchée à l'échelle régionale pour réussir la mutualisation des moyens et développer les transports collectifs non urbains ne pourrait se faire sans les départements. L'échelle régionale est évidemment la bonne échelle, toute la question était de savoir si la coordination serait un mouvement descendant ou ascendant, nous avons la réponse.
La problématique des gares routières est désormais pleinement évoquée, peut-on considéré qu'un pas a été franchi en la matière ?
Il faut encore attendre certains détails mais nous pensons que le texte constitue un pas décisif en faveur de l'intermodalité. La notion de gare routière réapparaît dans la loi, et c'est une première depuis trente ans (la LOTI les avait oubliées). Surtout un mécanisme est mis en place pour leur aménagement est mis en place même si la question de la maîtrise du foncier, souvent de compétence urbaine, demeure entière. La FNTV n'a pas ménagé sa peine pour promouvoir ce sujet : il ne peut y avoir de développement du TRV sans gare routière, laquelle peut être un espace hors voirie doté d un minimum de fonctionnalités- il ne faut pas s'imaginer des investissements coûteux, hors de portée, on en est conscients
Ce projet de loi n'ouvre-t-il pas aussi de nouveaux champs de développement pour les entreprises du transport routier de voyageurs, notamment avec les lignes routières express ?
Le sujet du développement des lignes routières inter régionales et nationales réapparaît - on se souvient du dépôt de projet de loi antérieur. Là encore, la région va jouer un rôle; pour des projets comme Nantes-Rennes, il faudra là encore convaincre les élus: le transport par autocar très vite, plutôt qu'une solution ferroviaire plus lointaine, et parfois une solution routière peut être encore meilleure ou une solution ferroviaire, je pense notamment aux recommandations de la Cour des comptes, ou de l'Institut Montaigne.
Quel est votre point de vue sur la création d'un versement transport régional ?
Une ressource pour les transports non urbains, c'est évidemment une bonne nouvelle. Il faut encore en bien saisir le mécanisme et en mesurer l'impact, mais l'essentiel est une vraie prise en compte de la mobilité non urbaine et de l'intermodalité ! Rappellons que plus de 80% des déplacements s'effectuent en voiture particulière et que la mise en place d'un autocar c'est trente voitures en moins!
La nouvelle architecture des responsabilités que l'on pressent à travers ce projet de loi correspond-il pleinement aux pistes dont vous avez fait la promotion depuis plusieurs années ?
Cet avant projet de loi est un pas significatif et nous l'accompagneront. Depuis plusieurs années nous avançons dans cette direction- lors de nos congrès notamment, où d'ailleurs, Yves Krattinger, pour l'ADF, était venu exposer son projet. Habitués à traiter avec les départements, nous savions qu'ils seraient amenés à jouer un rôle, même si nous savions en même temps, que l'échelle régionale était pertinente. À ce titre, nous avons participé à la reconnaissance de son rôle, en partie également parce que nous contractualisons avec les régions pour des services TER (lesquels représentent 30 % de l'offre km). Nous espérerons seulement que si le cap est maintenu, la coordination se mettra concrètement en place dans délai court et qu'elle sera également effectuée de manière significative, nous verrons cela au cours des débats. À travers le réseau de nos délégations régionales, nous serons force de propositions, une fois le texte adopté.