Plusieurs syndicats de la RATP ont dénoncé le 10 septembre dernier la mise en application de la loi Diard, relative au droit de grève au sein de la régie francilienne. En cause, l’obligation pour les salariés en grève de déclarer 24 h à l’avance leur reprise du travail et ce, dès le 15 septembre.
La mise en application de la loi Diard relative au droit de grève au sein de la RATP est loin de faire l'unanimité. Dans un communiqué conjoint daté du 10 septembre, Les syndicats de la CGT, UNSA, SUD, CFDT ET FO de la régie francilienne ont fait front commun pour s'opposer "avec la plus grande force et la plus grande détermination à l’instauration de nouvelles mesures […] qui n’ont qu’un objectif : rendre impraticable un droit constitutionnel", indique le document.
La loi, publiée le 20 mars 2012 au Journal Officiel, est notamment critiquée à cause de deux amendements obligeant les salariés grévistes à déclarer 24 heures à l'avance l'heure à laquelle ils veulent reprendre leur travail. Les syndicats dénoncent "l’ineptie d’un dispositif qui paralyse non seulement les salariés mais aussi et surtout les usagers et le service public". En effet, selon eux, "comment expliquer aux usagers, au Stif [Syndicat des transports en Ile-de-France, ndlr], etc… qu’un gréviste qui décide de reprendre son travail, par exemple le mardi à 10 heures , ne pourra en réalité le reprendre que 24 heures plus tard , soit le mercredi à 10 heures ?".
Un gouvernement qui tarde à faire entendre sa voix
Autre cheveu sur la soupe, la RATP, pour informer les syndicats de la date de mise en application du texte, décidée au 15 septembre, s'est contenté d'envoyer le 4 septembre un simple courrier électronique en interne, courrier que Bus & Car s’est procuré. Et cela "sans même attendre de réponse du nouveau gouvernement interpellé sur le sujet", s’insurgent les syndicats. Contactée à ce sujet, la régie francilienne ne s’est pas exprimée.
Malheureusement, le gouvernement tarde à donner un réponse claire sur sa position vis-à-vis de ce sujet épineux. "Nous espérions que la nouvelle majorité reviendrait sur la loi. Rappelons que le milieu du syndicat s’est battu pour le nouveau président. Mais pour l’instant, nous n’avons aucune réponse", indique Philippe Touzet, délégué central de Sud RATP.
En attendant, les syndicats ne comptent plus perdre de temps. "Nous allons relancer les différents ministres concernés par la question et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le nouveau gouvernement doit être clair avec le mouvement social", considère Jacques Eliez, secrétaire général de la CGT RATP. Autre possibilité, "il y a toujours le recours juridique pour vérifier que la transposition de la loi faite par la RATP est conforme à la législation. En revanche, si nous faisons grève, pas sûr que ce soit très mobilisateur", indique Philippe Touzet.
La loi dite Diard, a été publiée au Journal officiel le 20 mars 2012. Initialement prévue pour mettre en place un service minimum dans le transport aérien, celle-ci modifie pourtant sensiblement le droit de grève dans les transports terrestres par le biais de deux amendements passés, glissés incognito dans le texte final. Outre le fait d'obliger le salarié à déclarer sa reprise du travail au moins 24 heures à l’avance, le texte prévoit une sanction disciplinaire si le salarié n’a pas informé sa direction "de son intention de renoncer à participer à la grève ou à reprendre le service", et ce "de façon répétée" .