La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé de ne pas ordonner la poursuite du contrat, conclu entre la RATP et AnsaldoBreda, portant sur la rénovation des trains des lignes 13, 7 et 8 du métro parisien.
La lutte contre les retards est au cœur des préoccupations de la RATP. Mais sur ce sujet, l’opérateur ne se focalise pas uniquement sur ses RER et ses métros. Le 23 novembre dernier (voir article du 28/11/11) elle avait mis en demeure AnsaldoBreda afin d’obtenir des pénalités de retard concernant la rénovation des rames de la ligne 13, et assurer qu’elle ne voulait plus confier d’autres travaux de rénovation à son prestataire. Le dernier des 66 trains concernés aurait dû sortir des ateliers cannois de l’industriel italien en 2006, ce qui n’a jamais été le cas. Le chantier, toujours inachevé, n’avait pas empêché le tribunal de commerce de Marseille de trancher en faveur du prestataire et de demander à la RATP de lui confier l’option portant sur la rénovation des rames des lignes 7 et 8.
Aix-en-Provence donne raison à la RATP
Le clap de fin de cette brouille parisiano-cannoise a été donné par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Celle-ci a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Marseille qui forçait la RATP à contracter contre son gré avec AnsaldoBreda France et sa société-mère italienne, AnsaldoBreda SpA. Ce jugement précise notamment : "Aucun manquement à la loyauté contractuelle ne peut dans ces conditions être imputé à la RATP dont la position, telle qu’elle ressort des correspondances échangées, n’a jamais été entachée d’équivoque". La régie attend toujours le règlement des 19 millions d’euros de pénalités de retard. "La RATP réinvestira ces 19 millions d’euros, une fois perçus, dans des actions concrètes en faveur de l'amélioration de la qualité de service des usagers du métro parisien", précise l’opérateur dans un communiqué.