La rentrée a été plutôt agitée dans les transports, même à réserver une analyse à part à la réforme ferroviaire en cours (annoncée en conseil des ministres le 16 octobre). Et elle ne connaîtra vraisemblablement un répit qu’en toute fin d’année.
Le sort de la TVA à 10% pour les transports est-il joué ? Les récentes prises de position faisant le lien entre la restructuration des taux (c'est-à-dire globalement leur augmentation) dont n'avait pas voulu entendre parler, un temps, le gouvernement, et la double nécessité d’une part, de réduire le déficit budgétaire et d’autre part de financer le CICE par cette "restructuration" le laissent penser.
Quant à la dépénalisation du stationnement, tant souhaitée par les transports urbains, est-elle réellement aussi assurée qu’on le dit, au terme d'une première bataille législative qui s'est traduite, indéniablement, par un succès ? Quel contenu donner exactement à l’autorité organisatrice de la mobilité urbaine ? Il est encore trop tôt pour y répondre, du moins de manière catégorique.
Du nouveau pour les lignes routières
Que peut-on dire du développement des lignes routières, sujet phare du transport routier de voyageurs ? C'est sur elles que l'on va porter notre attention, au sortir de la seconde lecture au Sénat du projet MAPAM (modernisation de l'action publique et affirmation des métropoles). La possibilité d’exploiter des lignes interrégionales a été ouverte par les sénateurs. Comment vont-elles se mettre en place ? On l’ignore encore. On a cependant noté que les dispositions adoptées étaient plus larges que celles du projet de loi initial (ses dispositions sont en quelque sorte "remontées" du volet 3 au volet 1).
Plus larges en ce sens que le champ géographique des futures lignes express excéderait deux régions, et qu’aucune disposition n’exige leur contiguïté. Il faudra, en tout état de cause que l’Assemblée nationale confirme l’avancée. Puis ce sera au tour d’un décret d’en préciser les modalités.
Une chose apparaît certaine : il s’agira d’un appel d’offres, et non pas d’une procédure d’autorisation, comme celle prévue pour les lignes nationales (dont l’examen est renvoyé lors du volet 3).
Précisions sur les métropoles
La deuxième avancée concerne les métropoles. Le sujet est délicat, surtout à Aix-Marseile, où les oppositions politiques et syndicales n'ont cessé de se faire entendre. Il l'est également à Lyon, l'autre principale métropole, où la nouvelle entité, la seule obligatoire à ce stade du texte, a vocation à se substituer aux collectivités qui la composent. En effet, communes et intercommunalités disparaîtront, tandis que le département du Rhône n'existera plus qu'en dehors du périmètre des transports métropolitains (PTM). Une innovation juridique et conceptuelle destinée à prendre le relais du périmètre des transports urbains (PTU) sur les territoires parfois peu denses, ruraux même, qui côtoient les zones urbaines, les pôles urbains.
A suivre donc avec le plus grand intérêt.