Par le biais d’un communiqué publié ce 25 novembre, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) demande au gouvernement des précisions sur son projet de loi de réforme ferroviaire.
Alors que les parlementaires s’empareront du projet de loi de réforme ferroviaire après les élections municipales de mars prochain, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) réclame au gouvernement plusieurs éclairages sur le scénario envisagé.
Une gouvernance claire
Saluant le retour de l’Etat stratège au sein de la gouvernance du futur système ferroviaire, l’UTP s’interroge d’abord sur "la distinction entre ses trois rôles - stratège, actionnaire de la SNCF et autorité organisatrice des Trains d’Equilibre du Territoire (TET)". Puis, c’est le rôle de l’EPIC de tête qui suscite des doutes chez l’organisation professionnelle dans la mesure où "ce dernier ne doit assurer, vis-à-vis des entreprises ferroviaires n’appartenant pas au groupe public ferroviaire, ni missions opérationnelles ni production de règles opposables."
Un magistrat aux litiges
Par ailleurs, si l’UTP se réjouit de la nomination d’un rapporteur extérieur pour instruire les litiges, elle propose d’y placer un magistrat. Enfin, au chapitre social, l’organisation professionnelle plébiscite autant la création d’une branche propre au secteur que la mise en place d’un cadre social commun. "Nous souhaitons que la future convention collective de branche prenne en compte les spécificités opérationnelles et économiques des différents métiers du ferroviaire ainsi que la diversité des entreprises ferroviaires en termes d’histoire et de taille."