Si la question des transports publics et de leur coordination n’est pas encore tranchée, deux orientations apparaissent de plus en plus claires concernant les régions et les départements, et donnent ainsi une bonne indication sur le contenu de la future loi de décentralisation (acte III).
Au terme d’une rencontre entre une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) et François Hollande le mois dernier, une déclaration commune Etat-départements comprenant dix engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires a été signée très officiellement le 22 octobre. L’essentiel du plan de consistance portait sur les allocations de solidarité, la politique sociale grosso modo, la proximité.
Aux régions l'économie ?
Le projet de loi de création de la banque publique d’investissement accorde une place importante aux régions. Lors du 8e congrès de l'Association des régions de France (ARF) le 24 octobre, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, a déclaré que le gouvernement voulait « faciliter la participation des régions au capital des entreprises, à la création, pendant une période de croissance, au moment d’un virage technologique ou de marché ». C’est donc bien dans le domaine économique que l’Etat souhaite renforcer leurs compétences et les outils dont elles disposent, tout en constatant qu’elles ont perdu quasiment toute autonomie fiscale.
Finalement, quid du transport ?
Aux départements le social, aux régions l’économie et la formation professionnelle ? Dans ce cas de figure, où placer les transports ? Faut-il rebattre les cartes ou s’en tenir au statu quo ? Si le transport scolaire paraît pouvoir demeurer durablement de la compétence des départements, on ne voit pas ce qui plaiderait contre une coordination des offres de transport interurbaines et régionales…entre les mains de la région. A moins que des considérations politiques, comme en 2004, où le gouvernement avait renoncé à confier la mission des routes aux régions, viennent cette fois encore perturber cette logique. Après tout, ce ne fut q'un premier écart par rapport à leur rôle dominant dans le domaine des infrastructures, pour lesquelles elles élaborent par ailleurs un schéma que d’aucuns veulent prescriptif.