Hier, 13 janvier, s’exprimant aux côtés de plusieurs entreprises concurrentes de la SNCF, l’Association française du rail (Afra) a encouragé les régions à mettre en place des projets pilotes visant à faciliter l’ouverture totale du marché ferroviaire prévue pour 2019.
La mise en place d’expérimentations au sein de régions françaises pourrait faciliter la mise en concurrence du secteur ferroviaire en France en 2019. Tel est en substance le message qu’a délivré l’Association française du rail (Afra) lors d’un déjeuner de presse le 13 janvier à Paris. "Les entreprises ferroviaires de l’Afra sont prêtes à accompagner les régions désireuses de s’orienter vers une ouverture de leur marché de transport ferroviaire de voyageurs, a précisé l’association. A cette fin, elles se proposent de les aider à lancer dans les meilleurs délais les projets pilotes qui permettront de valider les solutions les plus favorables à la réussite d’une ouverture maîtrisée du service public à la concurrence". Pour l’occasion, plusieurs représentants d’entreprises concurrentes de la SNCF telles que Transdev ou Arriva avaient fait le déplacement.
Une feuille de route
Selon l’Association, ces expérimentations pourraient être lancées dès 2016 sur des réseaux de petite taille, à condition de se préparer tout de suite. "En effet, forts de leur expérience étrangère, les membres de l’Afra considèrent que deux ans a minima seront nécessaire au lancement de ces projets", a-t-elle indiqué. Au cours de la période de préparation, plusieurs étapes devront être franchies pour assurer le bon déroulement des projets : la première, qui s’étalerait sur une année, préparerait notamment les documents nécessaires au lancement, concernant par exemple le transfert du personnel, la location et l’accès aux gares ainsi qu’aux centres de maintenance. Suivrait ensuite la procédure d’appel d’offres qui coulerait sur toute l’année 2015, puis la phase de mobilisation d’un an, en 2016, permettant à l’entreprise sélectionnée via l’appel d’offres de se préparer efficacement. L’exploitation pourrait alors débuter au mois de décembre de cette même année et durer sept ans.
L’exemple des voisins européens
Au cours de son intervention, l’Afra a également invité à "capitaliser sur les expériences étrangères", c’est-à-dire à tirer des enseignements des précédentes mises en concurrences qui ont déjà eu lieu dans plusieurs pays européens, tels que le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Italie ou l’Allemagne. Ces propositions intervenaient alors que le projet de loi de réforme ferroviaire, présenté au conseil des ministres le 16 octobre dernier, doit être débattu au parlement après les élections municipales de mars prochain. Il s’inscrit dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire qui devrait aboutir à une ouverture de la totalité du marché ferroviaire français d’ici 2019. Actuellement, seule la concurrence est autorisée sur les lignes internationales et non sur les lignes nationales et régionales.