Une conférence de presse organisée ce 10 juillet à Paris présentait les évolutions que devraient subir l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) dans le cadre de la loi Macron.
De nouvelles compétences, certes oui, pas sans financements, et celles-ci ne devraient pas être octroyées à la va-vite. Tel est en substance le discours qu’a tenu Pierre Cardo, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), lors d’une conférence de presse organisée ce 10 juillet à Paris. L’objectif de la rencontre avec les journalistes était de présenter à la fois les bouleversements qui devraient concerner le gendarme du rail dans les semaines et mois à venir, mais aussi de rappeler les interrogations qui subsistent encore.
Le président a d’abord détaillé les grandes modifications que la loi Macron, adoptée définitivement hier, jeudi 9 juillet, allait apporter à l’Autorité : "Notre action sera transformée en profondeur. Nous allons devoir nous occuper du secteur routier [autocar, ndlr] et des systèmes autoroutiers en plus du ferroviaire. Ce qui fera de nous une autorité multisectorielle". A-t-il ainsi déclaré. Au niveau routier, l’Araf, qui prendra le nom d’Arafer1 au 1er octobre prochain, devra notamment s’assurer, dans le cas où une Autorité organisatrice de transport (AOT) en fait la demande, que les ouvertures de liaisons par autocar de moins de 100 km ne portent pas atteinte à l’équilibre économique de services de transport public conventionnés existants (TER,TET, cars départementaux). Elle sera en outre en charge de préciser les règles d’accès et d’utilisation des gares routières dans le but d’assurer une équité entre les différents opérateurs. Enfin, un autre exemple de nouvelle compétence concerne cette fois-ci les contrats de concessions autoroutières, que l’Arafer sera chargée de contrôler dès 2016.
Ne pas confondre vitesse et précipitation
Ces changements de taille, " nous y étions assez favorables, a considéré Pierre Cardo. En effet, le ferroviaire ne peut pas exister tout seul". En revanche, la méthode du gouvernement n’est pas forcément celle qu’aurait choisi l’ancien parlementaire. Cela notamment au niveau de la rapidité à laquelle la libéralisation de l’autocar va être mise en place : " Nous avons rarement vu une telle vélocité dans la mobilité ", a ainsi déclaré le président. Cependant, selon lui, "il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", car du côté de l’Araf, dont la transformation en Arafer doit attendre fin juillet avec les décrets d’application de la loi Macron, rien n’est encore réglé.
Au niveau du financement de ces nouvelles missions, par exemple, tout n’est pas définitivement acté : "Je rencontre le ministre de l'Economie et de l'Industrie Emmanuel Macron fin juillet à ce sujet. Mais pour l’instant, du côté de l’Etat, je n’ai eu que des paroles verbales de confirmation. Les concessionnaires d’autoroute auraient accepté de verser un péage, nous aurons donc des moyens financiers, mais le gouvernement attend le projet de loi de finances 2016 pour acter cela", a indiqué Pierre Cardo. Le fait d’être fixé rapidement sur cette question est cependant primordial. Car les besoins en ressources sont pressants et importants. En effet, si aujourd’hui, l’Araf est financée via un prélèvement sur les péages, limité à 11 millions d’euros par an, le président estime qu’il sera nécessaire d’au moins 15 millions d’euros annuels pour fonctionner normalement. Cette somme servira notamment à faire face aux dépenses de fonctionnement (salaires et charges), qui devraient augmenter (l’Araf, qui compte aujourd’hui 50 collaborateurs, estime qu’elle devra créer 30 postes supplémentaires d’ici à 2016). Pour pouvoir répondre, entre autres, aux saisines des AOT, il sera nécessaire d’avoir du personnel compétent rapidement.
Un manque de préparation
Egalement, d’autres problèmes liés à cette rapidité de libéralisation existent. Au niveau de la saisine que pourront faire les AOT, par exemple, " le travail qui reviendra à l’Arafer sera conséquent. Nous aurions aimé pouvoir orchestrer un minimum de concertation préalable avec les acteurs. Nous pensions que nous aurions jusqu’à décembre pour cela, mais apparemment, la libéralisation pourrait débuter dès le mois d’août. Cela risque d’arriver un peu vite et cette démarche de concertation initiale va manquer", a estimé le président.
Autre gros bémol : celui des gares routières. Pour que l’Araf puisse vérifier les règles d’accès équitable à ces dernières, "cela nécessitera un travail qui prendra aussi beaucoup de temps. Une doctrine ne va pas apparaître du jour au lendemain. […] Nous avons bien sûr commencé à nous pencher sur la question, mais sans moyens, ni compétences, il est difficile d’agir en profondeur ", a regretté Pierre Cardo.
1 Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières