Le conseil des ministres doit être saisi, début avril, d’un nouveau projet de loi. Rappelons que la loi d’affirmation des métropoles constituait le volet 1 du projet découpé en trois. Voici donc le volet 2 annoncé.
Selon le ministre en charge des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, les deux volets restants du triptyque élaboré par la ministre en charge de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, qui devaient porter l’un sur les régions et l’autre sur les territoires ruraux, devraient finalement être abandonnés au profit d'un nouveau texte.
"On pouvait s'interroger de savoir si on allait utiliser les textes en cours de discussion aujourd'hui", a expliqué Alain Vidalies, ajoutant que la décision avait été prise de présenter "un nouveau texte" compte tenu de "l'importance" du projet du président François Hollande.
Au cœur de la réflexion, un redécoupage administratif, une diminution du nombre de collectivités territoriales
La veille, Marylise Lebranchu, interrogée sur Public Sénat, avait elle aussi évoqué l’hypothèse d’un nombre moins important de régions et de départements. "Il y aura des fusions de communes, des fusions d’intercommunalités, des fusions de départements, des fusions de régions", ce qui ne signifie pas la suppression du département comme autorité organisatrice des transports. A moins que la région devienne chef de file.
Le sujet a été abordé dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'action territoriale publique et d'affirmation des métropoles (Mapam), mais les réflexions n’ont pas pu être menées à leur terme. Reste pendante, la question de l’étendue des périmètres de transports urbains, qui pose le problème de la compétence transports du département, sans trancher la question d’une coordination au niveau régional, esquissée à travers le rôle que la région est amenée à jouer en matière d’intermodalité.
La méthode
Il sera procédé "par incitations, y compris financières, avait-elle déclaré. L’objectif est de clarifier les compétences avec comme conséquences, bien évidemment, des économies du côté de l’Etat, des régions, des départements". Et pour inciter les collectivités locales à l’aider à réduire la dépense publique, le gouvernement affiche désormais clairement son intention de "faire varier les dotations de l’Etat selon les regroupements qui seront faits".