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Mobilité propre et clause de compétence

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Le 9 avril dernier, à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a plaidé pour une mobilité propre là où Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation,  s’est exprimée sur la réorganisation territoriale.

Le 9 avril dernier, la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale a permis à deux ministres de l’équipe du Premier ministre  Manuel Valls de préciser la feuille de route présidentielle en matière de transition énergétique et de réorganisation territoriale.

Transition électrique


Pour sa première séance de questions au gouvernement comme ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal a dévoilé quatre axes de travail susceptibles d’alimenter le futur projet de loi sur la transition énergétique. Outre, l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments, le renforcement du recours aux énergies renouvelables, l’économie circulaire destinée à faire émerger la transformation des déchets en matière première, elle a aussi évoquée la piste du développement de la mobilité propre qui passerait par "le déploiement des bornes électriques".

Compétence exclusive claire et efficace


De son côté, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction Publique, s’est exprimée sur la réorganisation territoriale. Précisant qu’en janvier dernier, "les sénateurs ont proposé qu’il soit possible de réécrire la carte des régions de France à l’horizon 2030-2050", elle a réaffirmé avoir choisi "de conserver la clause de compétence générale, c’est le droit des communes, des intercommunalités et des métropoles", et a rappelé que "nous choisissons aussi de dire, pour être clairs et efficaces, clause de compétence exclusive et obligatoire pour les régions et les départements pour cinq ans".

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  • La rédaction
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