Alors que plusieurs députés remettaient en cause la légalité de la création des futures métropoles de Paris et Lyon telle que définie dans le premier volet de la loi de décentralisation, le Conseil Constitutionnel a tranché le 23 janvier dernier.
Saisi par 60 députés qui remettaient en cause la conformité à la Constitution des métropoles de Paris et Lyon comme le prévoyait le premier volet de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict le 23 janvier dernier.
Continuité territoriale
Ecartant les griefs sur la libre administration des collectivités territoriales qui composeront l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la future métropole du Grand Paris, le Conseil Constitutionnel a défendu l’idée d’une "continuité territoriale ainsi que la cohérence du périmètre du nouvel établissement constitué en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines. Ouvrant son champ de réflexion à l’ensemble du territoire, il a également précisé que la loi Mapam transformera "automatiquement en métropole les plus importants EPCI existants" et ouvrira "la possibilité à d'autres EPCI de retenir le statut de métropole".
Non cumul des mandats
Concernant la métropole de Lyon, les Sages ont rejeté l’idée d’un référendum précédant sa création, mais ont néanmoins formulé une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole, et ce à compter du renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole en 2020.