Au Maroc, le projet de loi de Finances 2014 propose un programme triennal 2014-2016 pour la mise à niveau des transports publics routiers avec à la clé des primes à la casse, au renouvellement et le rachat d’agréments. Il doit être voté au plus tard le 30 décembre.
Après l’inauguration des tramways de Casablanca et de Rabat, la mise en chantier du TGV entre Tanger et Rabat, l’Etat marocain se penche sur ses réseaux de transport public routier. Au royaume chérifien, le parc d’autocars est vieillissant. Il comprendrait près de 2700 autocars de transport public de voyageurs, et plus de 1700 véhicules auraient plus de dix ans.
Le projet de loi de Finances prévoirait ainsi la démolition de 700 autocars jugés dangereux pour la sécurité des usagers, en contrepartie de l’allocation par l’autorité gouvernementale chargée du transport, d’une prime plafonnée à 300 000 dirhams (environ 30 000 euros) pour la casse d’un véhicule. Cette allocation serait portée à 400 000 dirhams (environ 40 00 euros) pour la destruction de deux véhicules et à 500 000 dirhams pour celle de trois véhicules dans la même année.
Le gouvernement marocain souhaite encourager le renouvellement de 1000 autocars grâce à l’instigation d’une prime de renouvellement plafonnée à 400 000 dirhams. Au total, l’enveloppe de ces primes s’élèverait à 520 millions de dirhams sur la période 2014-2016.
Une autre enveloppe serait dégagée pour la mise à niveau des entreprises de transport de voyageurs sur route, qui accepteraient d’adhérer aux standards internationaux de classification, de gestion et de contrôle. Le montant maximum par PME (environ 1500) de 200 000 dihrams, soit un budget total de 300 millions de dirhams.
Dans le même, les autorités marocaines ont prévu une prime de renonciation à l’agrément des services publics de transports en commun de voyageurs, pour un montant total de 930 millions de dirhams. Il y aurait actuellement 2700 agréments dans tout le pays. Le montant maximum de cette indemnisation par véhicule se situerait entre 6000 dirhams/km pour les parcours de moins de 50 km, et 1000 dirhams/km pour les parcours de plus de 400 km.