Lors du Conseil des ministres le 22 juillet dernier, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a présenté une ordonnance réformant la commande publique. Objectif : favoriser l’accès des PME aux marchés publics.
Destinée à transposer en droit français deux directives européennes du 26 février 2014 relatives aux marchés publics, l’ordonnance présentée par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le 22 juillet dernier en Conseil des ministres, devrait être promulguée d’ici la fin du mois. Objectif : rendre la commande publique mieux accessible aux PME dès 2016.
Un futur code de la commande publique
Passant de 17 textes différents à trois, cette ordonnance et deux autres sur les concessions et les aspects réglementaires, le texte préfigure l’établissement d’un futur code de la commande publique. Proposant de sécuriser le cadre juridique des partenariats public-privé, il vise surtout à "faire fusionner" les différentes formules contractuelles existantes en une forme unique : le "marché de partenariat".
A l’heure de l’open data
Autre cheval de bataille du ministre Emmanuel Macron : la dématérialisation complète des procédures dès le seuil des 20 000 euros HT. Pour cela, il compte mettre en place dès l’année prochaine un groupe de travail en charge de plancher sur le sujet. Avec une mise en œuvre théoriquement prévue en 2018, les principaux enjeux de cette démarche seront de faciliter la traçabilité et d’améliorer la transparence des acheteurs publics.