Alors que les députés avaient rendu les transports scolaires aux départements, le 30 juin dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe, un amendement gouvernemental a été adopté dans la nuit du 2 au 3 juillet, redonnant cette compétence aux régions.
Nouveau rebondissement dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe1 à l’Assemblée nationale. Dans la nuit du 2 au 3 juillet derniers, un amendement gouvernemental a été adopté par les députés, rendant finalement la compétence des transports scolaires aux régions.
Ce vote surprise, intervient seulement quelques jours après que ces mêmes députés aient choisi, le 30 juin dernier, de laisser cette compétence dans le giron des départements.
Une seconde délibération
Le vote du 30 juin allait dans le sens de celui du Sénat, mais pas dans celui de la Commission des lois de l’Assemblée, qui avait redonné cette responsabilité aux conseils régionaux deux semaines plus tôt. De même, cette adoption allait contre l’avis du gouvernement, qui a donc choisi de demander une "seconde délibération", c'est-à-dire un réexamen de la disposition, afin d'infléchir le vote, avec succès.
Reste maintenant à savoir la décision que prendra la Commission mixte paritaire (CMP), en juillet prochain.
1 Le projet de loi NOTRe porte sur la "Nouvelle organisation territoriale de la République".