Ce n’est pas au Sénat que le gouvernement compte revoir sa copie sur le projet de loi Macron. Le ministre y sera peu investi à ce stade, se réservant visiblement pour les débats à l’Assemblée nationale si la commission mixte ne parvient pas à un accord.
Le parcours du texte de la loi Macron est surprenant. Après une adoption sans vote à l’Assemblée pour cause d’usage du 49.3, le texte est tout de même examiné en commission spéciale.
Dans ce cadre, deux amendements retiennent l’attention. Concernant le seuil de substituabilité de 100km par exemple. A celui présenté par le projet de loi est opposé par le groupe écologiste, lors de son audition devant l’Autorité de la Concurrence (celle qui avait permis d’établir l’avis du 27 février 2014), un seuil de 300 km. Au Sénat, il est désormais passé à 200 km, afin de mieux protéger les services conventionnés.
Adopté cette semaine au Sénat, cet amendement revient sur la disposition telle qu’adoptée (sans vote, rappelons-le) : "Toute liaison entre deux points d’arrêts séparés par une distance inférieure ou égale à 200 km fait l’objet d’une déclaration".
Bercy l’a affirmé : le ministre n’assistera pas aux débats en commission, comme il l’avait fait à l’Assemblée nationale, et le gouvernement ne déposera pas d’amendement à ce stade.
La détermination du gouvernement se mesure cependant à un dispositif : l’administration a été sommée de préparer, très tôt, les textes d’application :
- la préparation d'un décret sur les modalités de calcul du seuil de substituabilité (le trajet le plus court par voie routière, un trajet effectué par autocar car il existe de nombreuses restrictions de circulation frappant les autocars) ;
- la préparation d'un arrêté sur les seuils d’équipement des véhicules (normes Euro V et VI).
Des ajustements et plus...
Hervé Mariton, en son temps, avait parlé "d’un test de notre capacité à réformer", s’agissant d’une initiative qu’il avait lui-même pris afin d’ouvrir le marché de l’autocar. L’ambition de réforme n’est donc pas douteuse s’agissant du ministre de l’Economie.
Hausser le seuil et assortir la mesure d’une procédure de déclaration, en lieu et place d’une ouverture intégrale, au-delà, est également proposé au Sénat, sans grande illusion quant à son adoption par le gouvernement, qui compte bien en définitive procéder lui-même aux ajustements lors du retour du texte à l’Assemblée nationale.
Le travail de détricotage du Sénat est tout de même significatif d’une volonté de s’opposer à la libéralisation du marché qui, si elle n’est pas sans impacter les lignes ferroviaires déficitaires, pourrait à la fois participer à la réduction des déficits de l’opérateur ferroviaire et offrir une vraie alternative au covoiturage, qui s’est déjà attaqué à la rentabilité de certaines lignes ferroviaires régionales. Le fameux seuil qui pose problème était d'ailleurs proposé le 27 avril 2014 par l’Autorité de la Concurrence.
Autre initiative du Sénat : la nécessité d’organiser la gare routière en cohérence avec la gare ferroviaire. Or, si les gares routières doivent renaître dans notre pays, elles ne sont pas toujours opportunes en hypercentre, comme encore beaucoup de gares ferroviaires. Mais une chose est certaine : identifier une compétence permettra de voir renaître les gares routières, avec à minima des "espaces hors voirie" permettant la prise et dépose des futurs passagers des lignes longue distance.