L'été sera studieux pour les services de l'Etat chargés de produire les textes d'application de la loi Macron. Tous les secteurs visés ne bénéficieront pas immédiatement des décrets nécessaires à leur mise en œuvre, mais les articles relatifs aux lignes d'autocar sont d'ores et déjà prioritaires. Une bonne nouvelle pour les nombreuses entreprises qui se préparent à cette révolution.
Jamais, peut-être, le parcours d’un texte n’aura été à ce point examiné à la loupe. Il faut dire que de l’entrée en vigueur du projet de loi Macron dépendent les stratégies commerciales de nombreux acteurs déclarés : les majors français parapublics (iDBUS, Isilines…), les concurrents étrangers (Mégabus et Flixbus), ou le challenger des PME (Starshipper).
Frappé deux fois par la massue du 49-3, le texte devrait rester intangible jusqu’à son terme. Le seuil "glissant" de 100 km est bien un seuil d’ouverture du marché à la concurrence, mais le texte ne saurait entrer en vigueur avant l’achèvement du processus qui débute aujourd'hui 17 juin par une discussion au Conseil des ministres, il sera alors permis d’en faire l’analyse fine.
Pour l’heure, ce que l’on sait, c’est que le projet de loi Macron ne sera pas discuté une seconde fois. Voilà près de quatre mois que le texte est "pendant". "Le président pense que le débat a duré assez longtemps", corrobore l’entourage de François Hollande.
On sait d'ailleurs que l’arbitrage sur l’ouverture du marché de l’autocar a été fait au plus au niveau (au moins celui du Premier ministre), et au grand dam du secrétaire d’Etat aux Transports. Le ministre de l’Economie s’attachant de son côté à démontrer que son texte entraînera des embauches, offrira un vrai transport du quotidien à ceux qui en ont le plus besoin, tandis que différents parlementaires se sont évertués à en prouver le caractère écologique (les normes de véhicules propres ou à faibles émissions). Sans dépôt avec succès d’une mesure de censure, le projet de loi ira jusqu’au bout.
Les étapes à venir
Logiquement, l'examen - et le rejet - de la motion de censure déposée par l'opposition devrait aboutir à l'adoption du texte demain, jeudi 18 juin. Il devrait donc être en ligne en fin de semaine. Sa lecture nous renseignera non seulement sur le seuil de 100 km, mais également sur ce qui se passe en dessous de ce seuil. Sans doute un régime de déclaration et des tests à réaliser par l’Araf(er) dans un délai prescrit.
Quant au processus à venir, il est assez clair désormais :
. poursuite de la navette Sénat-Assemblée nationale, le tout avant le 24 juillet, date de fin de la session extraordinaire;
. transmission du texte définitif au Secrétariat général du Gouvernement, lequel est chargé de présenter le texte à la signature du Président de la République;
. promulgation de la loi dans un délai de 15 jours, laquelle peut être empêchée par la saisine du Conseil constitutionnel (saisine qui doit avoir lieu dans ce délai de 15 jours);
. le Conseil constitutionnel dispose d'un délai de 30 jours pour statuer, mais ce délai peut être ramené à huit jours à la demande du gouvernement.
La saison estivale sera donc bien entamée au moment de la promulgation des textes d'application, mais les digues du cabotage auront sans doute, ici ou là, déjà sautées, pour laisser la place à des lignes nationales et des liaisons intercités.