Le 14 mai dernier, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a transmis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, son avis relatif au rapport Campion.
Dans le cadre des travaux du Comité Interministériel du Handicap, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (OIACU) a adressé le 14 mai dernier au Premier ministre son avis sur le rapport "Réussir 2015" présenté par la sénatrice Claire-Lise Campion le 1er mars dernier. Un travail avec lequel il partage en grande partie les analyses et les constats. Si l’échéance de 2015 lui paraît également intangible, "un report des échéances de mise en accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015 et pour les services de transports collectifs publics au 13 février 2015 ne peut être envisagé", tranche l’Observatoire en préambule.
Transports scolaires et zones peu denses
Si dans son rapport, la sénatrice propose l’organisation d’une concertation sur les transports scolaires et les transports en zones peu denses, l’observatoire va plus loin en proposant de distinguer les élèves lourdement handicapés qui ne peuvent emprunter que les transports spécialisés des élèves qui, selon leur handicap, peuvent utiliser les transports rendus accessibles. "L’usage des transports conventionnels accessibles pourrait être incité en sensibilisant les parents (…), en mettant en place un dispositif d’accompagnement humain des élèves handicapés dans ces transports réguliers et en mobilisant des ressources du service civique", résume l’avis. Autre type d’amélioration envisagé par l’observatoire : un aménagement progressif des points d’arrêt. Dans les zones peu denses, il recommande de mettre l’accent sur la complémentarité des transports publics réguliers et des transports à la demande, mais aussi d’élargir les critères d’accès et les modes d’exploitation appliqués à ces transport en redéfinissant par exemple les critères d’éligibilité, l’élargissement des territoires desservis ou les horaires d’exploitation.
Clarification des compétences
En terme de gouvernance, l’observatoire partage aussi l’analyse de la sénatrice sur la transformation des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) en autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) afin de leur permettre d’intégrer l’aménagement des points d’arrêt et de la voirie à leurs champs de compétences. Rappelant qu’au 1er juillet 2012, le taux d’adoption du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) atteignait 24,6 % lorsqu’il était élaboré par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et 10,3 % si la commune le préparait directement, l’organisme préconise un transfert de compétence pour l’élaboration des PAVE aux EPCI garants d’une "plus grande efficacité du niveau intercommunal".