Plusieurs fois reportée, l’ouverture du marché de l’autocar est inscrite à l’agenda du gouvernement. Elle a même reçu l’appui du Président de la République, François Hollande, lors de son intervention sur France Inter.
Cette ouverture est jugée positivement pour la création d’emplois mais aussi afin d’offrir à nos concitoyens, dans bon nombre de cas, une alternative à la voiture particulière. Denis Baupin, député EELV de Paris, revenait par exemple récement sur une "explosion de la demande de mobilité" à laquelle il faut bien répondre et d’ajouter "si nous n’y répondons pas par du transport collectif, c’est l’automobile qui est le mieux à même d’y répondre" (Assemblée Tribunes). On note d’ailleurs le succès du covoiturage, qui s’explique en grande partie par une offre en transport collectif insuffisante ou inadaptée.
Ouvrir le marché de l’autocar
Dans les cas où le train ne répond pas aux attentes, pourquoi ne pas autoriser des liaisons par autocar ? L’Espagne, l’Allemagne ont depuis quelques années déjà trouver la réponse : il faut soit organiser des liaisons par autocar, sous la forme de concession, soit libéraliser le marché, en le régulant sur certains tronçons (inférieurs à 50 km, comme en Allemagne).
Pour autant, et contrairement à ce qui peut être dit parfois, le transport par autocar est propre. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal (La Tribune), y est revenue mais en sous estimant, justement, les performances environnementales de l’autocar : sur 63 000 véhicules, 31 000 en effet répondent déjà au minimum à la norme EURO IV (dont plus de 20% à la norme EURO V).
Ouvrir le marché de l’autocar ne sera pas une régression écologique, bien au contraire. D’abord parce que beaucoup de trains sont aujourd’hui très polluants (Denis Baupin indique par exemple que 50% des lignes TER fonctionnent encore au diesel). Ensuite, la fréquentation elle-même n’est pas un invariant : plus on met de l’offre, plus on peut fidéliser une clientèle.
Jusqu’à présent, l’offre est très encadrée, justement pour ne pas faire de l’ombre au ferroviaire : les lignes "longue distance", c'est-à-dire traversant plusieurs régions françaises, ne peuvent être qu’internationales. En dehors des autorisations délivrées pour effectuer du cabotage, la réglementation interdit de fait toute liaison. Ainsi pour s’arrêter à Lyon, ou Bordeaux, la ligne doit toujours rallier Turin. D’autres liaisons sont donc attendues : Bordeaux-Nantes, Nantes-Rennes, Clermont-Montpellier, pour ne prendre que les plus attendues.
L’action des lobbying
C’est sans compter l’action des lobbying anti-autocar. On l’a vu, les arguments écologiques ne tiennent pas. Tandis que les TER et les TET continuent à afficher un rapport déséquilibré entre les recettes et les dépenses, l’ouverture du marché de l’autocar est envisagée de manière prudente. Seules les liaisons nationales feraient l’objet d’une véritable libéralisation.
Allant bien au-delà de la demande des opérateurs, le gouvernement a arbitré pour le système le plus simple, l’open access. Cette solution semble acquise, même si, côté SNCF, on tente de renforcer la régulation des liaisons infrarégionales, celles précisément où une offre TER, ferroviaire mais aussi routière, a été considérablement développée ces dernières années.
D’abord des voix s’élèvent pour fixer le seuil de substituabilité à 250 km et non 200 comme le prévoit le projet de loi, suivant les préconisations de l’Autorité de la Concurrence (ADLC). En commission aurait même été évoquée la barre des 100 km ! Pour ces liaisons, un régime d’autorisation est prévu. Il fait intervenir les autorités organisatrices de transport et un régulateur sectoriel (ARAF, dont les compétences seraient étendues au mode routier).
Tel que le projet de loi le prévoit, les AOT peuvent interdire ou limiter les liaisons par autocar si une atteinte est portée à l’équilibre économique des services publics. Comment apprécie-t-on une telle atteinte ? Une simple menace suffit-elle ? L’Autorité de la Concurrence a observé les pratiques en matière de cabotage et a noté que les régions ne jouaient pas le jeu. Avec un mécanisme similaire, les refus étaient fréquents, et les arguments manquaient, malgré l’obligation de motivation.
Est donc préconisé par le projet de loi un avis conforme de l’ADLC : les régions auraient les mains liées. Pour autant, comment s’apprécie l’atteinte au service public ? Par ligne ? Par service ? Au contrat conclu avec l’opérateur qui effectue la mission de service public ? Le débat est ouvert, mais une tentative récente consisterait déjà à ne plus exiger l’atteinte substantielle, comme c’est le cas dans le projet de loi, mais une atteinte simple, ce qui serait davantage protecteur du service public, mais limiterait de fait l’ouverture à la concurrence.
Cette tentative a-t-elle des chances d’aboutir ? On en doute, car pour l’heure, l’Etat délivrerait de manière assez large les autorisations de cabotage, dans l’attente de l’ouverture promise par le gouvernement sur les lignes nationales. Et les régions laisseraient faire…