Le 22 avril 2013, Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette faisaient le point sur la réforme du système ferroviaire.
Le premier présentait les "recommandations" de la mission de concertation qu’il a conduit avec Claude Sardais et Ludovic Espinasse et le second exposait les "propositions" des régions, en tant que responsable de la Commission Transports et infrastructures de l’ARF (Association des régions françaises).
La refondation du système ferroviaire français serait marquée par le retour de l’Etat, autorité organisatrice principale du système ferroviaire. Fonction longtemps effacée au profit de la SNCF à la fois AO, gestionnaire et exploitante du réseau. Monopole un peu écorné avec la création de RFF et la prise en main des TER par les régions. Mais laissant en zone d’ombre les Trains d’Equilibre du Territoire, véritables enjeux d’aménagement ferroviaire.
La réforme délimiterait plus précisément les secteurs respectifs de compétence entre Etat, Régions et exploitants. Ce qui esquisse l’armature d’un nouveau système ferroviaire coiffé par un Etablissement public, dit "Pôle Public Ferroviaire" assurant la "cohérence technique, économique et sociale" de l’ensemble. Et qui coordonnerait le gestionnaire des infrastructures (RFF plus les activités de maintenance et de circulation) et le transporteur "historique" SNCF. La "neutralité" du premier vis-à-vis des opérateurs concurrents étant renforcée par un Conseil de surveillance spécifique.
Un montage politique et des enjeux sur lesquels www.busetcar.com reviendra…